Conditions d’utilisation

Bienvenue à Noom! Les présentes conditions d’utilisation ( « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services proposéspar Noom, Inc. ( » nous”) au moyen des sites Web et les applications de Noom ( « Noom » ou le  « Service »). Veuillez lire attentivement ces conditions et nous communiquer avec si vous avez des questions. En accédant à Noom ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, notre politique de confidentialité, notre politique en matière de témoins, notre avis HIPPA, nos lignes directrices communautaires et toute autre condition supplémentaire relative aux offres de services auxquelles vous accédez (collectivement, l’« Accord »).

La section 6 ci-dessous énonce les conditions régissant tout abonnement que vous achetez. SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT AU SERVICE, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION INDIQUÉE, AU TARIF EN VIGUEUR POUR CE SERVICE, SAUF SI VOUS DÉCIDEZ D’ANNULER VOTRE ABONNEMENT OU SI L’ACCORD EST RÉSILIÉ. En outre, dans certains pays, vous pouvez bénéficier d’un « délai de réflexion ». Par exemple, si vous êtes résident californien, que vous achetez un abonnement et que vous décidez, avant minuit le troisième jour ouvrable suivant votre achat, d’annuler votre contrat avec nous et de recevoir un remboursement, vous pouvez envoyer un avis d’annulation à Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542.

L’ARTICLE 13 (RÉSOLUTION DES LITIGES) CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE (TELLE QUE DÉFINIE À L’ARTICLE 13) DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13.6 (RETRAIT) : (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES PLAINTES ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES PLAINTES ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À UN PROCÈS AVEC JURY. DANS L’ARBITRAGE, IL Y A MOINS D’ENQUÊTES PRÉALABLES ET D’EXAMENS EN APPEL QUE DANS UN TRIBUNAL.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie des conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour référence ultérieure. Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens de vous fournir des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous en décidons ainsi. Nous pouvons réviser le présent accord de temps à autre et la version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Si nous estimons qu’une révision est importante, nous vous en informerons et nous pourrons vous demander d’accepter le nouvel accord d’une manière particulière avant de pouvoir continuer à utiliser le service. En continuant à accéder à Noom ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par l’accord révisé. Si vous n’acceptez pas l’accord révisé, veuillez cesser d’utiliser Noom et résilier votre abonnement conformément à l’article 6.6 ci-dessous.

1. NOTRE SERVICE

1.1 Ce que nous faisons. La mission de Noom est d’aider le plus grand nombre de personnes possible à vivre une vie plus saine en changeant de comportement. Notre service est conçu pour favoriser la perte de poids, la remise en forme et le bien-être physique et mental en général. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du service, vous devez créer un compte et disposer d’un abonnement valide.

1.2 Qui peut adhérer. Noom ne convient pas à tout le monde. Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous avez moins de 18 ans. Le service ne doit jamais être utilisé en remplacement d’un traitement médical ou de santé mentale recommandé. Si nous le jugeons approprié, vous pouvez être retiré du service afin que votre état soit pris en charge par une profession médicale agréée.

1.3 Profils publics. En fonction des fonctions que vous utilisez, il peut vous être demandé de créer un profil public. Nous comptons sur vous pour fournir de l’information de profil exactes, mais nous ne vérifions pas l’information contenue dans les profils publics des autres Noomers.

1.4 Caractéristiques sociales et accompagnateurs. Vous pouvez accéder à des discussions de groupe avec d’autres Noomers, des modérateurs et des accompagnateurs de Noom. Ces groupes sont conçus pour vous fournir de l’information et un soutien concernant vos questions et objectifs en matière de santé. En accédant à ces groupes, vous acceptez les lignes directrices communautaires de Noom. Nous proposons également une variété de programmes d’accompagnement virtuel. Veuillez noter que nous pouvons engager ou remplacer un accompagnateur Noom par un ou plusieurs autres accompagnateurs sans préavis. Les accompagnateurs de Noom ne sont pas des professionnels de la santé agréés, et toute information fournie par les accompagnateurs de Noom ne doit pas être interprétée comme un avis médical. Les accompagnateurs de Noom ne peuvent offrir de conseils concernant le diagnostic ou le traitement d’un état ou d’une maladie médicale ou mentale. En aucun cas vos interactions avec un accompagnateur de Noom ne seront considérées ou interprétées comme créant une relation médecin-patient ou une obligation légale de quelque nature que ce soit.

1.5 Base de données alimentaires. Dans le cadre du Service, nous maintenons une base de données alimentaire qui contient une combinaison d’information nutritionnelles saisies directement par nous et par Noomers (« Base de données alimentaire »). Nous ne vérifions pas l’exactitude de l’information nutritionnelles ajoutées à la base de données alimentaire. Nous vous invitons donc à faire preuve de discernement dans l’évaluation de l’information nutritionnelles contenues dans la base de données alimentaire. 

1.6 Pas de relation médecin-patient. Nous ne sommes pas un prestataire de services médicaux agréé et l’information que nous fournissons ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux ni comme une relation médecin-patient. Consultez votre médecin avant de commencer à utiliser Noom ou tout autre service de santé ou de bien-être, et n’utilisez pas Noom en cas d’urgence médicale. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911 OU CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT UN MÉDECIN.

1.7 Communications Noom. Nous pouvons vous envoyer des texto dans le cadre du service, ou dans le cadre d’une promotion ou d’une publicité (« Communications Noom »). Vous acceptez que les Communications Noom soient régies par le présent accord. Nous ne facturons pas les Communications Noom, mais vous êtes responsable de tous les frais et de tous les charges associés à la messagerie mobile imposés par votre opérateur de téléphonie mobile et vous reconnaissez que votre opérateur peut vous facturer ou déduire un crédit d’utilisation de votre compte lorsque vous nous envoyez des texto ou que nous vous envoyons des messages. Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer. En inscrivant un numéro de téléphone dans Communications Noom, vous nous autorisez à envoyer des messages mobiles texto et MMS récurrents au numéro que vous indiquez, et vous déclarez être autorisé à recevoir des messages mobiles à ce numéro. Vous acceptez que ces messages puissent être transmis au moyen d’un système de composition automatique des numéros de téléphone (« ATDS »), d’autres systèmes automatisés de sélection ou de composition de numéros de téléphone, ou d’une technologie différente. Votre consentement à recevoir des messages mobiles par l’intermédiaire d’un ATDS ou d’un autre système automatisé de sélection ou de composition de numéros n’est pas requis (directement ou indirectement) comme condition d’achat. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés à l’aide d’un ATDS, vous ne devez pas interpréter cela comme suggérant ou impliquant que nos messages sont envoyés à l’aide d’un tel système. La fréquence des messages varie et vous pouvez vous désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas continuer à participer aux Communications Noom, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile que vous recevez de ce programme pour vous désabonner. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de ne pas participer. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour se désengager. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui altèrent, changent ou modifient les commandes STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, telles que l’utilisation d’orthographes différentes ou l’ajout d’autres mots ou phrases à la commande, et vous acceptez que nous et nos fournisseurs de services n’ayons aucune responsabilité pour ne pas avoir honoré de telles demandes. Dans la mesure où vous vous abonnez à plusieurs programmes de communication que nous gérons, vous devez vous désabonner de chaque programme séparément. Pour obtenir un soutien ou un soutien, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : support@noom.com. Nous pouvons modifier tout numéro court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner Communications Noom à tout moment, en vous en informant. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes de STOP ou d’AIDE, que vous envoyez à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et que nous ne sommes pas tenus d’honorer les demandes formulées dans ces messages. Communications Noom peut ne pas être disponible dans toutes les régions ou pris en charge par tous les opérateurs ou tous les appareils. Renseignez-vous auprès de votre transporteur. L’envoi de messages mobiles est soumis à la transmission effective de votre opérateur de téléphonie mobile/réseau et échappe à notre contrôle. Nous et les opérateurs de téléphonie mobile soutenus par Communications Noom ne sommes pas responsables des messages échoués, retardés ou non délivrés. Si vous décidez de changer de numéro de téléphone mobile, vous acceptez d’abord de vous désabonner de chaque programme de Communications Noom auquel votre numéro est abonné. Par souci de clarté, vous reconnaissez et acceptez que tout litige entre vous et nous concernant Communications Noom sera régi par la section 12 (résolution des litiges) ci-dessous.

1.8 Mises à jour de Noom. Notre service évolue. Nous pouvons mettre à jour le service avec ou sans vous en informer. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, mise à jour, suspension ou interruption d’une partie du Service, et que vous pouvez être tenu de mettre à jour les applications de Noom pour continuer à accéder au Service par le biais de ces applications.

1.9 Termes supplémentaires pour l’IA générative. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour développer des modèles d’apprentissage automatique ou des technologies connexes. Le Service peut parfois fournir un contenu inexact ou un contenu qui ne représente pas les opinions de Noom. Faites preuve de discernement avant de vous fier au contenu fourni par le service ou de l’utiliser d’une autre manière. Ne vous fiez pas au service pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels; tout contenu concernant ces sujets est fourni à titre d’information uniquement et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié.

2. VOS RESPONSABILITÉS

2.1 Ce que vous faites. Vous êtes responsable de tout ce que vous faites dans votre compte. Chaque compte est personnalisé. Ne partagez donc pas vos comptes ou vos mots de passe. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Si nous soupçonnons que l’information que vous fournissez sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. En principe, ne créez pas de compte en utilisant une fausse identité ou au nom d’une autre personne que vous.

2.2 Comptes liés. Vous pouvez relier votre compte à une application ou à un service tiers. Si vous décidez de lier votre compte, vous devez vous assurer que vous n’enfreignez pas les conditions générales du tiers. Tout contenu provenant de ce tiers sera considéré comme votre contenu utilisateur et soumis à notre politique de confidentialité.

2.3 Votre licence. Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier. Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques (y compris nos directives communautaires), et à condition que vous disposiez d’un compte et d’un abonnement actifs sur le service, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les caractéristiques et les fonctionnalités de notre service qui sont incluses dans votre abonnement (y compris les modules complémentaires que vous avez achetés) pendant la durée de l’abonnement applicable.

2.4 Noom Santé. Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un employeur, d’un plan de santé ou de tout autre programme de prestations d’un tiers, vous serez également tenu d’utiliser Noom Santé conformément aux conditions convenues par l’employeur, le plan de santé ou tout autre programme de prestations d’un tiers. Si quelqu’un d’autre paie votre abonnement, certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous, y compris la section 6 (FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT; ABONNEMENTS RENOUVELABLES).

3. VOTRE CONTENU

3.1 Ce que vous fournissez. Noom vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d’autres éléments, si vous le souhaitez. Tout ce que vous ou un autre utilisateur publiez ou mettez à disposition sur le service est appelé « contenu utilisateur “. Vous conservez tous les droits et êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous mettez à disposition ou que vous publiez sur Noom.

3.2 Comment nous l’utilisons. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et mondiale pour utiliser, conserver, afficher, reproduire, sauvegarder, modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur. Rien dans les présentes conditions ne limite les autres droits légaux que nous pouvons avoir sur le contenu de l’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur, ou de changer la façon dont il est utilisé sur Noom, pour quelque raison que ce soit. Cela inclut le contenu de l’utilisateur qui, selon nous, enfreint les présentes conditions, nos directives communautaires ou toute autre condition, loi ou politique supplémentaire.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits de Noom. Sauf en ce qui concerne votre contenu utilisateur, vous acceptez que nous possédions tous les droits, titres et intérêts dans le service. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, à modifier ou à masquer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans le service ou l’accompagnant.

4.2 Marques de commerce de Noom. Noom, Noom Move, le mot-symbole Noom et le logo de la boussole, ainsi que tous les graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associés sont des marques de commerce de Noom, Inc. et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite expresse.

4.3 Vos commentaires. Nous aimons avoir des nouvelles de nos Noomers et nous sommes toujours intéressés par les moyens d’améliorer Noom. Si vous décidez de nous faire part de vos commentaires, de vos idées ou de votre retour d’information (« retour d’information »), Noom aura le droit d’utiliser votre retour d’information de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’améliorations et de modifications futures des services. Tous ces commentaires sont la propriété exclusive de Noom, et vous acceptez de céder tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces commentaires et à la propriété intellectuelle qui s’y rattache.

5. SUPPRESSION DE CONTENU

5.1 Modération du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur assujetti par d’autres Noomers et nous n’avons aucune obligation de réviser de manière proactive ou de présélectionner le contenu utilisateur, mais nous pouvons supprimer tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), à notre seule discrétion. Si vous voyez un contenu utilisateur qui enfreint l’une de nos politiques, y compris nos Lignes directrices de la communauté, veuillez nous le signaler  ici.

5.2 Violation de la propriété intellectuelle. Nous avons pour politique de mettre fin à l’accès au service de tout utilisateur qui enfreint des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dès que le propriétaire respectif de la propriété intellectuelle ou son agent légal nous en fait part. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous estimez que votre travail a été copié et publié sur le Service d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violé; (iii) une description de l’emplacement sur le Service du matériel que vous estimez être en infraction; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier; (v) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi; et (vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que l’information ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle auprès de notre agent désigné pour l’avis de plainte de contrefaçon : legalnotice@noom.com.

6. FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT; RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS

6.1 Termes définis.

(a) La « période de facturation » est l’intervalle de temps entre chaque date de facturation récurrente et correspond à la durée de votre abonnement, qui peut être mesurée en jours, en semaines ou en mois. Si vous souscrivez à un abonnement au Service, la durée de votre abonnement sera indiquée au moment de la souscription.

(b) le « jour » ou la « date » commence à 0 heure. heure de l’Est et se termine à 23 h 59 heure de l’Est le même jour calendaire. 

6.2 Niveaux de service et autres offres. Lors de l’achat de votre abonnement au service, différents plans ou options peuvent vous être proposés (chacun étant un « niveau de service »). Les différents niveaux de service ou d’autres offres, telles que les modules complémentaires, peuvent être soumis à des différences de prix, de règles d’utilisation, d’admissibilité, de restrictions, de caractéristiques et de disponibilité, comme indiqué au moment de l’inscription.i 

6.3 Essais gratuits et promotions. Votre abonnement au service peut débuter par un essai gratuit ou une tarification promotionnelle. La disponibilité d’un essai gratuit ou d’un prix promotionnel n’est pas garantie et, s’il y en a un, il n’est disponible qu’aux conditions spécifiées de l’essai gratuit ou de la promotion. L’admissibilité aux essais gratuits ou aux promotions peut varier et certaines limitations peuvent également exister en ce qui concerne la combinaison des essais gratuits avec d’autres offres. 

(a) Essais gratuits. Si votre abonnement commence par un essai gratuit, votre premier paiement sera débité de la méthode de paiement choisie immédiatement après la fin de l’essai gratuit, à moins qu’il ne soit annulé conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous pouvez résilier votre abonnement sans être facturé à tout moment avant la fin de votre essai gratuit. Nous vous informons des conditions de l’essai gratuit au moment où vous vous abonnez et vous ne recevrez pas d’avis distinct vous informant que votre essai gratuit est sur le point de prendre fin ou a pris fin, ou que votre abonnement payant a commencé, sauf si la loi l’exige dans des cas ou des juridictions particuliers. 

(b) Promotions. Nous pouvons également proposer, à notre seule discrétion, des promotions (p. ex., des prix promotionnels ou des services complémentaires groupés) soumises à des conditions promotionnelles divulguées lors de votre inscription ou lors de vos dans d’autres documents qui vous sont fournis. Nous commencerons à facturer le même mode de paiement que celui dont nous disposons pour votre abonnement au prix courant et non promotionnel après la fin de votre promotion, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de la promotion ou que vous n’en ayez été informé autrement.

6.4 Les abonnements se renouvellent automatiquement. Votre abonnement au service comprend l’inscription à un plan de paiement continu/récurrent. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de facturation indiquée, sauf s’il est annulé conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous reconnaissez que vous devez annuler votre abonnement, comme indiqué à l’article 6.6 ci-dessous, pour éviter d’être facturé pour la prochaine période de facturation. Le paiement sera débité de la méthode de paiement que vous avez choisie. Si cela est indiqué dans le processus de paiement, les frais du service ou d’un module complémentaire peuvent être calculés au prorata (p. ex., pour un mois partiel). Vous reconnaissez que le moment où vous êtes facturé peut varier, notamment si votre abonnement a commencé un jour non compris dans un mois donné (p. ex., si vous avez un abonnement mensuel et que vous êtes devenu un abonné payant le 31 mars, votre mode de paiement sera facturé le 30 avril), en raison d’essais gratuits et d’autres offres promotionnelles, ou si vous modifiez votre niveau de service ou votre mode de paiement. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet et de toutes les taxes de tiers liés à votre utilisation des services. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d’accès à Internet sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.

6.5 Modifications de prix. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix, notre politique de remboursement et nos méthodes de facturation, sous réserve de toute obligation de notification de ces modifications en vertu de la loi applicable. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement de prix, vous pouvez résilier votre abonnement comme indiqué à la section 6.6. Si vous n’annulez pas votre abonnement dans les délais prévus, votre abonnement sera renouvelé au prix en vigueur au moment du renouvellement, sans aucune action supplémentaire de votre part, et vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement de ces montants. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement dans les taxes applicables. 

6.6 Annulation du renouvellement automatique de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation ou de l’essai gratuit en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ou de la période d’essai gratuit, selon le cas, sauf indication contraire. Si vous annulez, vous continuerez à avoir accès au Service jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours, sauf si vous êtes abonné dans le cadre d’un essai gratuit ou d’une promotion, auquel cas l’annulation peut prendre effet immédiatement. Si vous modifiez votre abonnement pour passer d’un niveau de service à un autre au cours de votre période de facturation, il se peut que vous n’ayez plus accès à votre niveau de service initial. Vous devez annuler votre abonnement avant 23 h 59, heure de l’Est, le jour précédant la date de votre prochaine facturation récurrente afin d’éviter d’être facturé pour la prochaine période de facturation. Nous n’offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes de facturation partiellement utilisées, bien que nous puissions offrir de tels remboursements ou crédits au cas par cas, à notre seule et entière discrétion. Pour annuler votre abonnement au service, connectez-vous à votre compte et suivez les instructions figurant sur la page de votre compte. Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire d’un tiers(p. ex., Apple App Store ou GooglePlay), veuillez consulter notre centre de soutien ici pour obtenir des instructions sur la manière d’annuler votre abonnement. 

6.7 Utilisateurs californiens : Annulation de votre contrat avec nous. Si vous résidez en Californie, et à condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de trois (3) jours ouvrables depuis que vous avez souscrit votre abonnement, vous pouvez également résilier votre accord avec nous et demander un remboursement. Plus précisément, si vous résidez en Californie, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date du présent contrat, à l’exclusion des dimanches et des jours fériés. Pour annuler cet accord et recevoir un remboursement, envoyez ou remettez un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez cet accord, ou des mots ayant un effet similaire. Cet avis doit être envoyé à Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542. Notez que si vous annulez votre accord conformément aux instructions de cette section, nous pouvons mettre fin à votre accès au service dès réception de votre avis d’annulation.

6.8 Modes de paiement. À moins que vous ne vous abonniez par l’intermédiaire d’un App Store (comme décrit dans la section 6.9 ci-dessous), vous devez nous fournir une carte de crédit valide (Visa, Mastercard ou tout autre émetteur accepté par nous) ou un compte PayPal ou tout autre compte de méthode de paiement (« Méthode de paiement ») comme condition à l’inscription au Service. Votre accord avec le fournisseur du moyen de paiement régit votre utilisation de la carte de crédit ou du compte PayPal désigné, et vous devez vous référer à cet accord, et non au présent contrat, pour déterminer vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne le moyen de paiement. En nous fournissant votre numéro de carte de crédit ou votre compte PayPal et l’information de paiement associées, vous acceptez que nous soyons autorisés à débiter immédiatement votre Mode de paiement de tous les frais et de tous les charges qui nous sont dus et payables en vertu des présentes, y compris les taxes applicables, et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire n’est requis. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout changement d’adresse de facturation ou de la carte de crédit ou du compte PayPal utilisé pour le paiement en vertu des présentes. Nous pouvons également mettre à jour les détails de votre carte de crédit ou d’autre information relative au mode de paiement en utilisant l’information fournie par nos prestataires de services de paiement. Après une telle mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le mode de paiement applicable. En cas d’échec de la tentative de débit de votre mode de paiement (p. ex., si votre mode de paiement a expiré), nous nous réservons le droit de réessayer de facturer votre mode de paiement. Si nous ne recevons pas le paiement de votre moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, (a) vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte sur demande, et/ou (b) vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre abonnement et continuer à essayer de débiter votre moyen de paiement pour les services achetés jusqu’à ce que le paiement soit reçu (et à la réception du paiement, votre compte sera activé et, à des fins de renouvellement automatique, votre nouvelle période d’engagement d’abonnement commencera à compter du jour où le paiement a été reçu). Vous resterez responsable de tous les montants que vous n’aurez pas payés dans le cadre de votre abonnement ou des modules complémentaires, y compris les frais de recouvrement, les frais de découvert bancaire, les frais d’agence de recouvrement, les frais d’avocat raisonnables et les frais d’arbitrage ou de justice. Vous acceptez également que nous puissions débiter votre mode de paiement si vous décidez de redémarrer votre abonnement.

6.9 Abonnements obtenus par l’intermédiaire de tiers. Si vous obtenez un abonnement Noom par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers (p. ex., Apple App Store ou Google Play) (chacun, un « App Store »), cet abonnement est également soumis aux conditions du tiers, et les dispositions du présent accord concernant l’achat d’un abonnement, la facturation, l’annulation/le remboursement et le paiement ne s’appliquent pas à cet abonnement dans la mesure où le présent accord est en contradiction avec les conditions du tiers concerné concernant l’achat d’un abonnement, la facturation, l’annulation/le remboursement et les paiements. Pour les abonnements obtenus au moyen d’un App Store tiers, votre relation de facturation se fera directement avec l’App Store tiers concerné. Tous les frais facturés pour votre abonnement au Service seront facturés par l’App Store tiers concerné en utilisant l’information de paiement que vous avez fournies à cet App Store tiers. Pour annuler un abonnement au Service obtenu au moyen d’un App Store tiers, veuillez suivre les instructions d’annulation définies par l’App Store tiers concerné ou visiter notre centre de soutien ici.

6.10 Compléments. Nous pouvons de temps à autre proposer des compléments aux abonnements Noom, tels que des séances d’accompagnement spécialisées. Les modules complémentaires peuvent faire l’objet d’un abonnement ou être proposés en tant qu’achat unique, sous réserve des conditions énoncées lors de votre inscription à ce module complémentaire ou dans d’autres documents qui vous ont été fournis concernant ce module complémentaire. 

6.11 Produits matériels. Nous pouvons également, de temps à autre, proposer des produits tangibles à l’achat. Si vous passez une commande de produits tangibles auprès de nous, cette commande sera soumise à nos conditions de vente.

6.12 Taxes. Aux fins de la présente section, on entend par « taxe sur les ventes » toute taxe sur les ventes ou l’utilisation, toute taxe sur la valeur ajoutée, tout prélèvement, tout droit ou toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l’équivalent fonctionnel d’une taxe sur les ventes lorsque la juridiction fiscale applicable n’impose pas par ailleurs une taxe sur les ventes ou l’utilisation. Les prix affichés s’entendent hors taxes. Si un service, ou des paiements pour un service, dans le cadre de l’accord sont soumis à une taxe sur les ventes dans une juridiction quelconque et que nous n’avons pas facturé la taxe sur les ventes applicable, vous serez responsable du paiement de cette taxe sur les ventes et de toute pénalité ou intérêt y afférent à l’autorité fiscale compétente. Vous vous engagez à nous verser tous les paiements de frais libres et sans réduction des retenues à la source. Toute taxe de ce type imposée sur les paiements de frais qui nous sont versés sera de votre seule responsabilité. Lors du renouvellement de l’abonnement, la taxe est susceptible d’être modifiée en fonction des taux d’imposition en vigueur, déterminés par l’adresse de facturation ou l’adresse personnelle de l’abonné.

6.13 Politique de remboursement. Les résidents de Californie peuvent résilier leur contrat et demander un remboursement conformément aux instructions énoncées à la section 6.7 du présent document. Dans tous les autres cas, tous les frais et tous les charges évalués par nous ne sont pas remboursables, sauf en cas de promotion expresse par Noom et dans la mesure où vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une telle promotion.

6.14 Garanties.  Dans la mesure où nous spécifions une garantie pour l’un de nos produits, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie Noom Taper Off, le recours énoncé dans cette garantie sera votre seul et unique recours. 

7. SEEDS

7.1 Noom Seeds ( »Seeds ») est un programme de points de fidélité qui récompense les utilisateurs pour des activités et des services qualifiés. Certains de nos services peuvent permettre aux utilisateurs de collecter des Seeds. Les activités qui peuvent générer des Seeds et la quantité de Seeds disponibles pour chaque activité peuvent varier. Seules les Seeds sont disponibles sur Noom pour les utilisateurs actifs, sous réserve des conditions générales applicables à ces Seeds. Une fois générées, les Seeds peuvent être échangées contre des cartes-cadeaux par l’intermédiaire de notre fournisseur tiers, contre des dons de charité de Noom à des organisations partenaires spécifiées, ou comme indiqué par Noom par écrit sur son service. Les Seeds n’ont pas de valeur de remboursement fixe lorsqu’elles sont générées. Les Seeds ne peuvent pas être transférées, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, une valeur monétaire, des biens, des services ou des réductions sur des biens et des services. Les Seeds ne peuvent pas être utilisées comme moyen d’échange et ne représentent pas une unité de compte ou une réserve de valeur. Une fois utilisées ou échangées, les Seeds ne sont pas remboursables. Les utilisateurs doivent maintenir une adhésion active au programme pour échanger des Seeds. Les Seeds accumulées par un utilisateur expirent après 180 jours d’inactivité, sans que l’utilisateur ne puisse plus y accéder ou les échanger. Les Seeds n’expirent pas si l’utilisateur accumule des Seeds dans les 180 jours suivant la dernière date d’accumulation des Seeds.

7.2 Noom se réserve le droit d’éliminer, d’ajuster et de modifier tous les aspects du programme Seeds à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, les seuils de récompense ou les taux d’échange liés à toute activité particulière, l’admissibilité des utilisateurs et la disponibilité des cartes-cadeaux ou des récompenses pour des œuvres de bienfaisance. Noom se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer ou de cesser d’émettre des Seeds à tout moment et de modifier les dates d’expiration des Seeds, sans préavis, remboursement ou compensation. Si vous supprimez votre compte ou s’il est résilié pour quelque raison que ce soit, vous perdrez les Seeds accumulées. Si Noom observe ou soupçonne une activité suspecte ou malveillante, les rachats de Seeds peuvent être annulés à la seule discrétion de Noom. Des bogues ou des exploits dans l’octroi des Seeds peuvent se produire. Tout soupçon d’abus ou d’exploitation des Seeds par les utilisateurs entraînera la suppression d’un compte sans avertissement et la confiscation des Seeds accumulées. Noom se réserve le droit de prendre de telles mesures à l’encontre des utilisateurs afin de maintenir l’intégrité du programme Seeds, indépendamment du fait que le compte ou l’utilisateur en question ait eu un comportement suspect, frauduleux ou problématique.

7.3 Pour plus de clarté, les Seeds sont distinctes de tout autre programme de récompenses basé sur Noom (c’est-à-dire Vibes et NoomCoin) et ne peuvent pas être combinées ou échangées avec ce dernier.

7.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Noom n’assume aucune responsabilité pour les problèmes techniques ou les dysfonctionnements techniques liés à l’utilisation du programme Seeds.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour ce qui suit : (a) votre utilisation du service; (b) votre contenu utilisateur; (c) votre violation de nos politiques; (d) votre violation des droits d’une autre partie, y compris tous les autres Noomers; et (e) votre violation de toute loi applicable. Vous comprenez que les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation de votre compte, ainsi qu’à toute modification de nos politiques ou de notre service.

9. DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 « En l’état » VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES, ET QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Cette section n’affecte en rien notre politique de retour des biens matériels achetés par l’intermédiaire des services, qui sont soumis à nos Conditions de vente

(a) NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE : (1) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (2) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR; (3) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (4) LES APPLICATIONS OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES APPLICATIONS DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU (5) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PERMANENTS, EXACTS OU FIABLES.

(b) TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SERVICE OU Y ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EST ACCESSIBLE À VOS RISQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE SYSTÈME ORDINATEUR ET TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AU SERVICE, OU TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L’ACCÈS À UN TEL CONTENU.

(c) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

9.2 Absence de responsabilité à l’égard des tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DES TIERS, Y COMPRIS DES OPÉRATEURS DE SITES WEB EXTERNES ET DES FOURNISSEURS DU SERVICE DE TÉLÉSANTÉ, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1 Exclusion de responsabilité en cas de dommages. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (A) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L’UTILISER; (B) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN TIERS SUR LE SERVICE; OU (C) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ, DE L’UTILISATION OU DE L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU.

10.2 Plafonnement de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE PLUS QUE LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ACTE, L’OMISSION OU L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ; (b) 100 $; OU (c) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS PAR UNE LOI EN VERTU DE LAQUELLE CETTE PLAINTE A ÉTÉ FORMULÉE. LES REVENDICATIONS MULTIPLES N’ÉTENDRONT PAS CETTE LIMITATION.

10.3 Divisibilité. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

10.4 Exclusions. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10.5 Prescription. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune plainte, demande de médiation ou d’arbitrage ou cause d’action découlant d’un ou de plusieurs événements survenus plus de deux (2) ans avant le dépôt d’une demande de médiation ou d’arbitrage ou d’une action en justice alléguant une plainte ou une cause d’action ne peut être invoquée par vous à l’encontre de Noom.

10.6 « Base du marché “. Les limitations de dommages énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base du marché entre vous et nous.

11. SÉCURITÉ ET APPLICATION DE LA LOI

11.1 Nous nous soucions de la sûreté et de la sécurité de tous nos Noomers. Si nous le jugeons approprié, nous pouvons divulguer votre identité, votre contenu utilisateur ou d’autres données associées à vous à des tiers, comme les forces de l’ordre, intenter une action en justice ou mettre fin à votre accès au service. Pour en savoir davantage sur les données que nous pouvons divulguer et les raisons de cette divulgation, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par nous. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au service pour quelque raison que ce soit (ou sans raison).

12.2 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent accord en annulant tout abonnement, en fermant et en supprimant votre compte. VEUILLEZ NOTER QUE LE SERVICE SE POURSUIVRA À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT, À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT.

12.3 Survie. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration du présent accord ou de votre abonnement : 1.7, 3.2, 4, 5, et 7-14, ainsi que toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1 Résolution des litiges. Si vous avez un problème que nous ne parvenons pas à résoudre, vous et nous convenons que tout litige, toute plainte ou tout désaccord découlant des services ou de votre relation avec nous, ou s’y rapportant, y compris les plaintes antérieures à l’existence du présent accord ou de tout accord antérieur (y compris les plaintes liées à la publicité) ou les plaintes pouvant survenir après la résiliation du présent accord, seront résolus par arbitrage individuel (« convention d’arbitrage »). L’exception est que vous et nous pouvons chacun introduire des plaintes individuelles admissibles devant un tribunal des petites créances, tant que ces plaintes restent devant le tribunal des petites créances et ne sont pas renvoyées ou portées en appel devant un tribunal de juridiction générale. Tous les autres litiges doivent faire l’objet d’un arbitrage individuel, ce qui signifie que vous et nous renonçons à notre droit d’intenter une action en justice et d’avoir un procès devant un tribunal ou un jury. En cas de litige sur la question de savoir si les demandes sont admissibles au tribunal des petites créances, c’est un tribunal compétent qui tranchera.

13.2 Résolution informelle des litiges. Vous acceptez également de tenter de bonne foi de résoudre tout litige de manière informelle avant de déposer une demande d’arbitrage. Pour lancer la procédure informelle de règlement des litiges, vous devez envoyer un avis écrit personnalisé (« avis de litige ») à Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542, comprenant (1) votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse courriel de votre compte, et (2) une description du litige et de la manière dont vous souhaitez qu’il soit résolu. En cas de litige avec vous, nous vous enverrons un avis de litige contenant la même information à l’adresse courriel que nous avons enregistrée pour votre compte. Une fois qu’il a reçu un avis de contestation complet, le destinataire dispose de 60 jours pour enquêter et tenter de régler les plaintes. Si l’une des parties demande une conférence de règlement pendant cette période, vous et nous devons coopérer pour organiser cette réunion par téléphone ou par vidéoconférence. Vous et nous participerons personnellement à la conférence et nous pouvons tous nous faire accompagner d’un avocat, mais la conférence doit être individualisée, même si le(s) même(s) cabinet(s) représente(nt) plusieurs parties. En ce qui concerne les revendications formulées dans l’avis de contestation, tout délai de prescription sera suspendu à compter de la date de réception de l’avis de contestation jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : (i) 60 jours, ou (ii) après l’achèvement d’une conférence de règlement demandée dans les délais (« période de règlement informel des litiges »). Une procédure d’arbitrage ne peut être engagée avant la fin de la période de règlement informel des litiges, et un tribunal peut interdire l’engagement ou la poursuite d’une procédure d’arbitrage en violation de cette section. Rien dans cette section ne vous empêche, vous ou nous, de demander réparation en cas de non-respect de la présente procédure informelle de règlement des litiges dans le cadre d’un arbitrage.

13.3 En quoi consiste l’arbitrage. L’arbitrage est un moyen plus informel de résoudre nos désaccords qu’une action en justice. Par exemple, l’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, implique une divulgation plus limitée et fait l’objet d’un contrôle très limité de la part des tribunaux. Bien que la procédure soit plus informelle, les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts individualisés qu’un tribunal. Vous et nous convenons que la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et la loi fédérale sur l’arbitrage régissent l’interprétation et l’application de cette disposition. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou à l’exécution de la présente convention d’arbitrage obligatoire. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions et à la résiliation de votre compte Noom.

13.4 Fonctionnement de l’arbitrage. Tout arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément aux règles et conformément aux procédures de règlement global des litiges alors en vigueur pour la NAM, sous réserve des modifications apportées par la présente convention d’arbitrage. Si l’administrateur ne veut pas ou n’est pas disponible pour administrer conformément aux présentes conditions, les parties conviendront d’un autre administrateur qui le fera. Si aucune entente ne survient, les parties conviennent de demander conjointement à un tribunal compétent de nommer un administrateur qui s’en chargera. Pour engager une procédure d’arbitrage à l’issue de la procédure informelle de règlement des litiges, vous ou nous devons déposer une demande d’arbitrage auprès de la NAM. Vous pouvez nous signifier toute demande d’arbitrage par courrier à l’adresse suivante : Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542. Vous devez inclure une attestation signée de respect de la procédure de règlement informel des litiges. En cas de litige avec vous, nous enverrons une demande d’arbitrage à l’adresse courriel figurant dans votre dossier. Sauf accord contraire avec vous, l’arbitrage se déroulera dans le comté (ou la paroisse) où vous résidez. Chaque partie est responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d’arbitrage conformément aux règles de la NAM. Comme devant un tribunal, l’arbitre applique le droit applicable, tout conseil doit se conformer à la règle fédérale de procédure civile 11(b), et l’arbitre peut imposer toutes les sanctions prévues par les règles du NAM, la règle 11 ou toute autre loi applicable à l’encontre des parties ou de leurs conseils. L’arbitre rend une décision écrite motivée expliquant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, et tout jugement sur la sentence rendu par l’arbitre peut être abonné dans tout tribunal compétent; toutefois, une sentence qui a été satisfaite ne peut être abonnée dans aucun tribunal. L’arbitre peut prendre en considération des décisions rendues dans d’autres arbitrages impliquant des utilisateurs différents, mais la décision d’un arbitre ne sera pas contraignante dans des procédures impliquant des utilisateurs différents. Rien dans la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander une injonction ou d’autres mesures équitables aux tribunaux, y compris pour des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé au service.

13.5 Procédures supplémentaires pour les dépôts de masse. Les dispositions suivantes définissent des procédures supplémentaires applicables aux dépôts de masse. Si vingt-cinq (25) plaintes similaires ou plus sont déposées contre nous par le même avocat ou par un avocat coordonné, ou si elles sont coordonnées d’une autre manière, conformément à la définition et aux critères des dépôts de masse énoncés dans les règles NAM, vous et nous comprenons et acceptons que ces procédures supplémentaires s’appliquent et que la résolution de votre litige puisse être retardée. Les parties conviennent que, tout au long de ce processus, leurs avocats se rencontreront et se concerteront pour discuter des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins particuliers du dépôt en masse. Vous et nous convenons que nous apprécions tous deux l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et que nous souhaitons recourir à cette procédure pour résoudre équitablement les différends authentiques et sincères qui nous opposent. Vous et nous reconnaissons et acceptons d’agir de bonne foi pour garantir le respect des procédures décrites dans le présent document. Les parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de dépôt en masse a été raisonnablement conçue pour permettre un règlement efficace et équitable des demandes. Les parties sont encouragées à se rencontrer et à se concerter tout au long de cette procédure par étapes et à discuter des moyens potentiels de modifier les procédures, d’accroître l’efficacité et de résoudre les plaintes.

  1. Première étape. Les conseils des demandeurs et les nôtres sélectionneront chacun 25 demandes par côté qui seront déposées et feront l’objet d’arbitrages individuels dans le cadre d’une procédure échelonnée. Chaque affaire est confiée à un arbitre différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement. S’il y a moins de 50 plaintes, elles seront toutes déposées dans le cadre d’arbitrages individuels. Les plaintes restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées en arbitrage, et aucun frais administratif, autre que les frais applicables liés à un arbitre de procédure, ne sera imposé en rapport avec ces plaintes, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour être déposées dans une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une procédure échelonnée. À l’issue de cette première série de procédures par étapes, les parties s’engageront dans une séance de médiation globale de toutes les plaintes restantes avec un juge à la retraite d’une cour fédérale ou d’un État qui sera choisi conjointement par les avocats des parties, et nous payerons les frais de médiation.
  2. Deuxième étape. Si les plaintes restantes ne sont pas résolues à ce stade, les avocats des demandeurs et les avocats de la Commission sélectionneront chacun 50 plaintes par côté qui seront déposées et feront l’objet d’arbitrages individuels dans le cadre d’une deuxième étape, sous réserve de toute modification de procédure dont les parties conviendraient par écrit à la suite d’une médiation ou de discussions continues et de bonne foi. Un même arbitre ne peut être saisi de plus de deux (2) affaires, sauf accord entre les parties. S’il y a moins de 100 plaintes, elles seront toutes déposées dans le cadre d’arbitrages individuels. Les plaintes restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera prélevé en rapport avec ces plaintes, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une procédure par étapes. À l’issue de cette deuxième série de procédures, les parties s’engageront dans une séance de médiation globale de toutes les plaintes restantes avec un juge à la retraite d’une cour fédérale ou d’un État, qui sera choisi conjointement par les avocats des parties, et nous payerons les frais de médiation.

À l’issue de la deuxième séance de médiation globale (si les parties ne parviennent pas à résoudre les litiges restants), chaque litige restant (le cas échéant) qui n’est pas réglé ou qui n’est pas retiré sera exclu de l’arbitrage et pourra être porté devant un tribunal compétent, conformément aux autres dispositions des présentes conditions. Nonobstant ce qui précède, les avocats des parties peuvent convenir par écrit de procéder au règlement de tout ou partie des litiges restants dans le cadre d’arbitrages individuels conformes à la procédure décrite dans la deuxième étape (à l’exception des litiges qui seront sélectionnés de manière aléatoire et de la médiation qui pourra être choisie avec l’accord des avocats) ou dans le cadre d’une autre procédure convenue d’un commun accord. Un tribunal compétent a le pouvoir de faire appliquer les procédures additionnelles pour les dépôts de masse, y compris le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’arbitrages. La disposition relative aux procédures supplémentaires pour les dépôts de masse et chacune de ses exigences sont des éléments essentiels de la présente convention d’arbitrage. Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal compétent décide que les procédures supplémentaires pour les dépôts de masse s’appliquent à votre litige et ne sont pas exécutoires, votre litige ne fera pas l’objet d’une procédure d’arbitrage et sera soumis à un tribunal compétent conformément au reste des conditions. Tout délai de prescription (y compris les délais de prescription) et toute taxe de dépôt ou autre échéance sont suspendus sous réserve des présentes procédures supplémentaires pour les dépôts en masse à partir du moment où les premières affaires sont sélectionnées pour une procédure par étapes jusqu’à ce que votre plainte soit sélectionnée pour être traitée dans le cadre d’une procédure par étapes ou qu’elle soit réglée, retirée, résolue d’une autre manière ou qu’elle ait fait l’objet d’une renonciation à l’arbitrage.

13.6 Désabonnement. Si vous êtes un nouvel utilisateur de Noom, vous pouvez vous retirer de la présente convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des conditions. Si vous êtes un utilisateur existant de nos services, vous pouvez vous désabonner dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du 11/12/23. Pour vous désabonner, veuillez visiter notre centre de soutien ici et inclure votre nom, l’adresse courriel de votre compte et une demande claire de désinscription de l’arbitrage. Si vous vous désistez, ni nous ni vous ne serez tenus de recourir à l’arbitrage en vertu de la présente convention d’arbitrage (ou de toute version antérieure de la convention d’arbitrage), mais les conditions (et tout autre accord conclu entre nous) s’appliqueront par ailleurs à vous. Si nous mettons à jour les conditions après que vous vous êtes valablement désisté, nous continuerons à respecter votre désistement, mais ces mises à jour n’offrent pas une nouvelle possibilité de se désister de l’arbitrage.

13.7 Réclamations non arbitrables. Aucune disposition des présentes conditions n’affecte les droits statutaires auxquels vous ne pouvez renoncer et qui s’appliquent à vous. Dans la mesure où un litige nous concernant ou concernant notre service n’est pas arbitrable en vertu des lois applicables ou d’une autre manière, nous convenons tous deux que le litige sera résolu exclusivement conformément au reste des présentes conditions. Si vous êtes un consommateur de l’EEE, l’article 12 ne s’applique pas à vous.

14. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF; RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY

Vous et nous convenons que toute procédure, qu’il s’agisse d’une procédure d’arbitrage ou d’une procédure judiciaire, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, groupée, consolidée, d’un procureur général privé ou d’une action représentative. Vous et nous acceptons de renoncer à tout droit d’intenter ou de participer à une telle action en arbitrage ou en justice dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nonobstant ce qui précède, les parties conservent le droit de participer à un règlement collectif. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous renonçons à tout droit à un procès avec jury.

15. TIERS

15.1 Prestataire de services de paiement tiers. Nous faisons appel à différents prestataires de services tiers pour traiter les paiements liés au Service(par exemple, l’acceptation des cartes, le règlement des commerçants et les services connexes) (« Prestataires de services de paiement tiers »). En utilisant le service, vous nous autorisez à partager l’information et les instructions de paiement que vous fournissez avec nos fournisseurs de services de paiement tiers dans la mesure nécessaire à l’exécution de vos transactions.

15.2 Fournisseurs tiers. Certains produits et certaines fonctions du service sont fournis par des tiers (« fournisseurs tiers »), comme le service de télésanté. Afin d’utiliser ces produits et ces fonctionnalités, vous pouvez être amené à conclure des conditions supplémentaires avec nos fournisseurs tiers. Le présent accord ne s’applique qu’au service, de sorte que toute interaction entre vous et un fournisseur tiers se fait uniquement entre vous et lui. Veillez à réviser leurs politiques avant de profiter de ces produits et ces fonctionnalités.

15.3 App Stores. En ce qui concerne toute application Noom accessible par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou téléchargée à partir de celui-ci (une « Application provenant de l’App Store »), vous ne pouvez utiliser l’Application provenant de l’App Store (i) que sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d’exploitation propriétaire d’Apple) et (ii) dans les limites autorisées par les « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions d’utilisation d’Apple Media, sauf que cette Application provenant de l’App Store peut être accessible, acquise et utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur par l’intermédiaire de la fonction Partage familial d’Apple, de l’achat en volume ou de la fonction Contacts patrimoniaux. En ce qui concerne toute application accessible par l’intermédiaire du magasin Google Play ou téléchargée à partir de celui-ci (une « application provenant de Google Play »), vous pouvez disposer de droits de licence supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation de l’application sur une base partagée au sein du groupe familial que vous avez désigné. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à toute application provenant de l’App Store à laquelle on accède par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou que l’on télécharge à partir de celui-ci : 

  1. Vous reconnaissez et acceptez que (i) le présent Contrat est conclu entre vous et nous uniquement, et non pas avec Apple, et (ii) nous, et non pas Apple, sommes seuls responsables de l’Application provenant de l’App Store et de son contenu. Votre utilisation de l’application provenant de l’App Store doit être conforme aux conditions d’utilisation de l’App Store.
  2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de soutien en ce qui concerne l’application provenant de l’App Store.
  3. En cas de non-conformité de l’Application provenant de l’App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application provenant de l’App Store et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’Application provenant de l’App Store. Entre nous et Apple, toute autre plainte, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie sera de notre seule responsabilité.
  4. Vous et nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de vos plaintes ou de celles de tout tiers concernant l’Application App Store Sourced ou votre possession et votre utilisation de l’Application App Store Sourced, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les plaintes relatives à la responsabilité du fait des produits; (ii) toute plainte selon laquelle l’Application Source App Store n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les plaintes découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
  5. Vous et nous reconnaissons qu’en cas de plainte d’un tiers selon laquelle l’Application App Store ou votre possession et votre utilisation de cette Application App Store enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat.
  6. Vous et nous reconnaissons et convenons qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store, et que, dès lors que vous acceptez les termes et les conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le présent Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de ce dernier. 
  7. Sans limiter les autres conditions du présent accord, vous devez respecter toutes les conditions d’accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez l’application provenant de l’App Store.

16. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS DE NOOM MED

16.1 Absence de relation entre le patient et le clinicien .Par le biais de notre plateforme, nous vous permettons d’accéder à certains fournisseurs de soins médicaux, de laboratoires et de pharmacies partenaires.  Nous fournissons uniquement un accès à ces partenaires cliniques et nous ne contrôlons pas la pratique de la médecine ou les services pharmaceutiques des partenaires cliniques sur la plateforme Noom Med.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que Noom n’est pas un prestataire de soins de santé et qu’il n’a pas établi de relation patient-clinicien avec vous.  Bien que vous puissiez avoir accès à ces fournisseurs cliniques par le biais de notre plateforme, les décisions, conseils ou services médicaux ou pharmaceutiques sont uniquement fournis par ces partenaires cliniques indépendants et non par Noom.  Bien que nous puissions faciliter les communications avec ces partenaires cliniques par le biais de notre plateforme, il est de votre seule responsabilité et de celle des partenaires cliniques indépendants de surveiller ces communications et d’y répondre.

16.2 Payeurs fédéraux et nationaux.  Noom n’est pas abonné en tant que fournisseur ou vendeur participant à des programmes de soins de santé fédéraux ou nationaux, y compris, mais sans s’y limiter, Medicare ou Medicaid.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que tous les services de santé fournis par l’intermédiaire de notre plateforme, y compris les services médicaux, les laboratoires et les médicaments sur ordonnance, le cas échéant, ne sont disponibles que sur la base d’un paiement en espèces, et que vous serez seul responsable des coûts de tous les services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de Noom Med.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et affirmez que vous avez choisi de recevoir ces services sur la base d’un paiement en espèces et que ni vous, ni Noom, ni aucun des partenaires cliniques de Noom ne soumettra de demande de remboursement auprès d’un quelconque programme de paiement fédéral ou étatique.

16.3 Noom Med pour les employeurs ou les clients des régimes de santé.  Si vous avez accès à Noom Med par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un plan de santé privé, en fonction de la structure du programme, les partenaires cliniques de Noom peuvent être tenus de déposer des demandes de remboursement auprès de votre plan de santé pour tous les services cliniques fournis. Ces services cliniques peuvent également faire l’objet d’une participation aux frais et d’une franchise en fonction de la structure et des documents de votre employeur ou de votre régime d’assurance maladie. Vous acceptez et comprenez qu’il vous incombe de payer aux prestataires cliniques, ou à Noom en tant qu’agent de recouvrement du prestataire, tous les co-paiements et franchises applicables exigés par les documents de votre régime de santé.

Sous réserve des conditions de tout accord écrit entre Noom et/ou Your Big Picture Healthcare et votre régime d’assurance maladie, si vous nous fournissez de l’information sur votre assurance maladie, il sera considéré que vous nous autorisez à soumettre des demandes de remboursement et à facturer des services en votre nom et à partager l’information nécessaire avec le régime d’assurance maladie pour traiter les paiements et les remboursements. Par la présente, vous autorisez également votre régime d’assurance maladie à payer directement Noom ou Your Big Picture Healthcare et/ou l’un de leurs affiliés ou partenaires pour les services médicaux et autres qui vous ont été rendus.

16.4 Tarification des services de Noom Med.  Pour votre bénéfice, nous avons combiné les coûts du programme Noom Med en un seul prix d’abonnement.  En fonction de votre sélection de produits, le prix de l’abonnement peut inclure des frais pour des services fournis par des partenaires cliniques indépendants, y compris des évaluations médicales, des essais de laboratoire et, dans certains cas, des médicaments délivrés par nos partenaires pharmaceutiques agréés.  Nous servons d’agent de recouvrement pour les cabinets médicaux, les laboratoires d’analyses (le cas échéant) et les pharmacies (pour certains produits), et les montants collectés en leur nom dans le cadre du prix de l’abonnement seront directement versés à ces partenaires cliniques.

16.5 Choix de la pharmacie.  Votre clinicien peut décider que des médicaments sur ordonnance sont appropriés pour votre état de santé, et votre clinicien sera chargé de discuter avec vous des options pharmaceutiques.  La plupart des ordonnances peuvent être délivrées à la pharmacie de votre choix.  Certaines prescriptions de médicaments composés ne sont généralement pas disponibles dans les pharmacies locales, et ces prescriptions ne peuvent être délivrées que par une pharmacie partenaire de notre plateforme. Certains programmes Noom Med peuvent délivrer des médicaments génériques par l’intermédiaire d’une pharmacie privilégiée par Noom. La participation à ces programmes particuliers et l’accès aux prix de ces programmes nécessiteront l’utilisation de la pharmacie privilégiée par Noom.

16.6 Vos obligations.  En acceptant ces conditions, vous acceptez de fournir à tout moment de l’information complète et exactes à Noom et aux partenaires cliniques de Noom auxquels vous accédez par le biais de la plateforme.  Nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement à Noom Med, y compris de restreindre l’accès à nos partenaires cliniques et à toutes les ordonnances de renouvellement qui pourraient être rédigées par les partenaires cliniques si nous déterminons que vous avez fourni de l’information mensongères concernant (i) votre âge, (ii) votre lieu de résidence, (iii) vos antécédents médicaux et votre état actuel, y compris votre poids et vos mensurations, et (iv) toute autre information jugée importante pour la délivrance d’un avis médical par nos partenaires cliniques indépendants.

16.7 Cessation progressive Noom.  Nous offrons la garantie suivante à certains clients de Noom Med qui se sont abonnés à un programme Noom comprenant l’utilisation de médicaments pour la perte de poids.  Si vous avez (i) souscrit à un plan Noom Med comprenant des médicaments pour la perte de poids pendant au moins douze (12) mois et cessé progressivement de prendre ces médicaments et (ii) au cours de la période de souscription, participé au programme de Noom en gagnant en moyenne dix (10) NoomCoins par mois, vous pourrez alors bénéficier de la Garantie Noom de cessation progressive de la consommation.  Si vous n’avez pas réussi à maintenir votre poids de forme, vous pouvez faire valoir la garantie dans les dix-huit (18) mois suivant la fin du programme Noom Med.  La garantie vous permet de bénéficier d’un abonnement gratuit de douze (12) mois au programme Health Weight de Noom, qui n’inclut pas l’accès à des cliniciens ou à des médicaments.  Si vous préférez un abonnement à un programme Noom Med qui comprend des cliniciens et des médicaments médicalement appropriés, vous recevrez un crédit de valeur égale basé sur le tarif actuel de l’abonnement de 12 mois à Noom Santéy Weight pour n’importe quel plan Noom Med de votre choix.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 Date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions entrent en vigueur à la date publiée ci-dessous et restent pleinement applicables pendant que vous utilisez le service, à moins que l’accord ne soit résilié.

17.2 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable. 

17.3 Cession. Les présentes conditions, ainsi que les droits et les licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Dans ces cas, si nous cédons l’accord, vous avez le droit de résilier l’accord avec effet immédiat en désactivant votre compte. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de cette cession.

17.4 Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si vous n’êtes pas un consommateur de l’EEE, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État du comté de New York, New York, pour tout litige (à l’exception des litiges portés devant le tribunal des petites créances) qui n’est pas soumis à l’arbitrage ou pour toute action impliquant l’applicabilité ou le caractère exécutoire de l’article 12 ou de l’une quelconque de ses parties. Vous et nous acceptons la compétence de ces tribunaux et renonçons à toute objection quant à la compétence personnelle ou quant à l’attribution de la compétence à ces tribunaux en raison d’un forum peu pratique ou de tout autre motif, ou à tout droit de demander le transfert ou le changement de lieu d’une telle action vers un autre tribunal. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur de l’EEE, cela ne vous privera pas de la protection dont vous bénéficiez en vertu de la loi du pays où vous vivez et de l’accès aux tribunaux de ce pays.

17.5 Choix de la langue. Les parties souhaitent expressément que l’accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Le présent accord et tout contrat conclu entre nous sont rédigés uniquement en anglais.

17.6 Avis. Lorsque vous vous abonnez au service, nous vous demandons de fournir votre adresse courriel actuelle. Si votre adresse courriel n’est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne peut pas vous être communiquée, tout courrier que nous vous envoyons avec une notification constituera néanmoins une notification effective.

17.7 Renonciation. Toute renonciation ou absence d’application d’une disposition de l’accord à une occasion donnée ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à cette disposition à une autre occasion.

17.8 Divisibilité. Sous réserve des dispositions de la section 12 (résolution des litiges), si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties. Les autres parties restent pleinement en vigueur.

17.9 Contrôle des exportations; respect des sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les services sans y être autorisé par la loi américaine, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le service et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans limitation, le service ne peut être exporté ou réexporté (a) vers des pays assujetti à un embargo aux États-Unis, ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du service du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou des entités interdites (Denied Persons List ou Entity List) du service du Commerce des États-Unis. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain. Vous n’utiliserez pas non plus le service à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies que nous fournissons sont soumis aux lois et aux règlements des États-Unis en matière de contrôle des exportations. Vous devez vous conformer à ces lois et à ces réglementations et ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ou transférer les produits, services ou technologies de Noom, que ce soit directement ou indirectement, vers un pays en violation de ces lois et de ces réglementations.

17.10 Plaintes des consommateurs californiens. Conformément à l’article 1789.3 du code civil de Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’unité de soutien aux plaintes de la division du service des consommateurs du ministère californien de la consommation en la contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

17.11 Intégralité de l’accord. Le présent accord constitue l’accord final, complet et exclusif entre vous et nous concernant le service. En cas de conflit entre les présentes conditions et toute condition supplémentaire applicable à une offre de service, les présentes conditions prévaudront.

NOUS JOINDRE

Le meilleur moyen de nous contacter est d’envoyer un courriel à support@noom.com ou à

Noom, Inc.
One Palmer Square, Suite 441
Princeton, NJ 08542.

Mis à jour le 9 décembre 2025