{"id":26008053,"date":"2026-01-08T11:39:46","date_gmt":"2026-01-08T16:39:46","guid":{"rendered":"urn:uuid:19ae8d7e-73ed-408d-9430-7fd9cc1919b8"},"modified":"2026-01-09T12:33:03","modified_gmt":"2026-01-09T17:33:03","slug":"terms-and-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Bienvenue \u00e0 Noom! Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ( \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des services propos\u00e9spar Noom, Inc. ( \u00bb<\/strong> nous”) au moyen des sites Web et les applications de Noom ( \u00ab Noom \u00bb<\/strong> ou le  <\/strong>\u00ab Service \u00bb). Veuillez lire attentivement ces conditions et nous communiquer avec si vous avez des questions. En acc\u00e9dant \u00e0 Noom ou en l’utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions, notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>, notre politique en mati\u00e8re de t\u00e9moins<\/a>, notre avis HIPPA<\/a>, nos lignes directrices communautaires<\/a> et toute autre condition suppl\u00e9mentaire relative aux offres de services auxquelles vous acc\u00e9dez (collectivement, l’\u00ab Accord \u00bb<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

La section 6 ci-dessous \u00e9nonce les conditions r\u00e9gissant tout abonnement que vous achetez. SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT AU SERVICE, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVEL\u00c9 \u00c0 LA FIN DE LA P\u00c9RIODE DE FACTURATION INDIQU\u00c9E, AU TARIF EN VIGUEUR POUR CE SERVICE, SAUF SI VOUS D\u00c9CIDEZ D’ANNULER VOTRE ABONNEMENT OU SI L’ACCORD EST R\u00c9SILI\u00c9.<\/strong> En outre, dans certains pays, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’un \u00ab d\u00e9lai de r\u00e9flexion \u00bb. Par exemple, si vous \u00eates r\u00e9sident californien, que vous achetez un abonnement et que vous d\u00e9cidez, avant minuit le troisi\u00e8me jour ouvrable suivant votre achat, d’annuler votre contrat avec nous et de recevoir un remboursement, vous pouvez envoyer un avis d’annulation \u00e0 Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542.<\/p>\n\n\n\n

L’ARTICLE 13 (R\u00c9SOLUTION DES LITIGES) CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI R\u00c9GISSENT LA MANI\u00c8RE DE R\u00c9SOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS. \u00c0 MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE (TELLE QUE D\u00c9FINIE \u00c0 L’ARTICLE 13) DANS UN D\u00c9LAI DE TRENTE (30) JOURS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ARTICLE 13.6 (RETRAIT) : (1) VOUS NE SEREZ AUTORIS\u00c9 \u00c0 POURSUIVRE DES LITIGES OU DES PLAINTES ET \u00c0 DEMANDER R\u00c9PARATION CONTRE NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROC\u00c9DURE COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE, ET VOUS RENONCEZ \u00c0 VOTRE DROIT DE PARTICIPER \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE OU \u00c0 UN ARBITRAGE COLLECTIF; ET (2) VOUS RENONCEZ \u00c0 VOTRE DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES PLAINTES ET DE DEMANDER R\u00c9PARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET \u00c0 UN PROC\u00c8S AVEC JURY. DANS L’ARBITRAGE, IL Y A MOINS D’ENQU\u00caTES PR\u00c9ALABLES ET D’EXAMENS EN APPEL QUE DANS UN TRIBUNAL.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons d’imprimer une copie des conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9terminer la forme et les moyens de vous fournir des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie \u00e9lectronique si nous en d\u00e9cidons ainsi. Nous pouvons r\u00e9viser le pr\u00e9sent accord de temps \u00e0 autre et la version la plus r\u00e9cente sera toujours publi\u00e9e sur notre site Web. Si nous estimons qu’une r\u00e9vision est importante, nous vous en informerons et nous pourrons vous demander d’accepter le nouvel accord d’une mani\u00e8re particuli\u00e8re avant de pouvoir continuer \u00e0 utiliser le service. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 Noom ou \u00e0 l’utiliser apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des r\u00e9visions, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par l’accord r\u00e9vis\u00e9. Si vous n’acceptez pas l’accord r\u00e9vis\u00e9, veuillez cesser d’utiliser Noom et r\u00e9silier votre abonnement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6.6 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

1. NOTRE SERVICE<\/h2>\n\n\n\n

1.1 Ce que nous faisons.<\/strong> La mission de Noom est d’aider le plus grand nombre de personnes possible \u00e0 vivre une vie plus saine en changeant de comportement. Notre service est con\u00e7u pour favoriser la perte de poids, la remise en forme et le bien-\u00eatre physique et mental en g\u00e9n\u00e9ral. Pour acc\u00e9der \u00e0 la plupart des fonctionnalit\u00e9s du service, vous devez cr\u00e9er un compte et disposer d’un abonnement valide.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Qui peut adh\u00e9rer.<\/strong> Noom ne convient pas \u00e0 tout le monde. Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous avez moins de 18 ans. Le service ne doit jamais \u00eatre utilis\u00e9 en remplacement d’un traitement m\u00e9dical ou de sant\u00e9 mentale recommand\u00e9. Si nous le jugeons appropri\u00e9, vous pouvez \u00eatre retir\u00e9 du service afin que votre \u00e9tat soit pris en charge par une profession m\u00e9dicale agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Profils publics. <\/strong>En fonction des fonctions que vous utilisez, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de cr\u00e9er un profil public. Nous comptons sur vous pour fournir de l’information de profil exactes, mais nous ne v\u00e9rifions pas l’information contenue dans les profils publics des autres Noomers.<\/p>\n\n\n\n

1.4 Caract\u00e9ristiques sociales et accompagnateurs.<\/strong> Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 des discussions de groupe avec d’autres Noomers, des mod\u00e9rateurs et des accompagnateurs de Noom. Ces groupes sont con\u00e7us pour vous fournir de l’information et un soutien concernant vos questions et objectifs en mati\u00e8re de sant\u00e9. En acc\u00e9dant \u00e0 ces groupes, vous acceptez les lignes directrices communautaires de<\/a> Noom. Nous proposons \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 de programmes d’accompagnement virtuel. Veuillez noter que nous pouvons engager ou remplacer un accompagnateur Noom par un ou plusieurs autres accompagnateurs sans pr\u00e9avis. Les accompagnateurs de Noom ne sont pas des professionnels de la sant\u00e9 agr\u00e9\u00e9s, et toute information fournie par les accompagnateurs de Noom ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un avis m\u00e9dical. Les accompagnateurs de Noom ne peuvent offrir de conseils concernant le diagnostic ou le traitement d’un \u00e9tat ou d’une maladie m\u00e9dicale ou mentale. En aucun cas vos interactions avec un accompagnateur de Noom ne seront consid\u00e9r\u00e9es ou interpr\u00e9t\u00e9es comme cr\u00e9ant une relation m\u00e9decin-patient ou une obligation l\u00e9gale de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

1.5 Base de donn\u00e9es alimentaires. <\/strong>Dans le cadre du Service, nous maintenons une base de donn\u00e9es alimentaire qui contient une combinaison d’information nutritionnelles saisies directement par nous et par Noomers (\u00ab Base de donn\u00e9es alimentaire \u00bb)<\/strong>. Nous ne v\u00e9rifions pas l’exactitude de l’information nutritionnelles ajout\u00e9es \u00e0 la base de donn\u00e9es alimentaire. Nous vous invitons donc \u00e0 faire preuve de discernement dans l’\u00e9valuation de l’information nutritionnelles contenues dans la base de donn\u00e9es alimentaire. <\/p>\n\n\n\n

1.6 Pas de relation m\u00e9decin-patient.<\/strong> Nous ne sommes pas un prestataire de services m\u00e9dicaux agr\u00e9\u00e9 et l’information que nous fournissons ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des conseils m\u00e9dicaux ni comme une relation m\u00e9decin-patient. Consultez votre m\u00e9decin avant de commencer \u00e0 utiliser Noom ou tout autre service de sant\u00e9 ou de bien-\u00eatre, et n’utilisez pas Noom en cas d’urgence m\u00e9dicale. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE M\u00c9DICALE, APPELEZ LE 911 OU CONSULTEZ IMM\u00c9DIATEMENT UN M\u00c9DECIN.<\/p>\n\n\n\n

1.7 Communications Noom.<\/strong> Nous pouvons vous envoyer des texto dans le cadre du service, ou dans le cadre d’une promotion ou d’une publicit\u00e9 (\u00ab Communications Noom \u00bb).<\/strong> Vous acceptez que les Communications Noom soient r\u00e9gies par le pr\u00e9sent accord. Nous ne facturons pas les Communications Noom, mais vous \u00eates responsable de tous les frais et de tous les charges associ\u00e9s \u00e0 la messagerie mobile impos\u00e9s par votre op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et vous reconnaissez que votre op\u00e9rateur peut vous facturer ou d\u00e9duire un cr\u00e9dit d’utilisation de votre compte lorsque vous nous envoyez des texto ou que nous vous envoyons des messages. Les tarifs des messages et des donn\u00e9es peuvent s’appliquer. En inscrivant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dans Communications Noom, vous nous autorisez \u00e0 envoyer des messages mobiles texto et MMS r\u00e9currents au num\u00e9ro que vous indiquez, et vous d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des messages mobiles \u00e0 ce num\u00e9ro. Vous acceptez que ces messages puissent \u00eatre transmis au moyen d’un syst\u00e8me de composition automatique des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone (\u00ab ATDS \u00bb)<\/strong>, d’autres syst\u00e8mes automatis\u00e9s de s\u00e9lection ou de composition de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, ou d’une technologie diff\u00e9rente. Votre consentement \u00e0 recevoir des messages mobiles par l’interm\u00e9diaire d’un ATDS ou d’un autre syst\u00e8me automatis\u00e9 de s\u00e9lection ou de composition de num\u00e9ros n’est pas requis (directement ou indirectement) comme condition d’achat. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoy\u00e9s \u00e0 l’aide d’un ATDS, vous ne devez pas interpr\u00e9ter cela comme sugg\u00e9rant ou impliquant que nos messages sont envoy\u00e9s \u00e0 l’aide d’un tel syst\u00e8me. La fr\u00e9quence des messages varie et vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment. Si vous ne souhaitez pas continuer \u00e0 participer aux Communications Noom, vous acceptez de r\u00e9pondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT \u00e0 tout message mobile que vous recevez de ce programme pour vous d\u00e9sabonner. Il se peut que vous receviez un message mobile suppl\u00e9mentaire confirmant votre d\u00e9cision de ne pas participer. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionn\u00e9es sont les seules m\u00e9thodes raisonnables pour se d\u00e9sengager. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconna\u00eetre et r\u00e9pondre aux demandes de d\u00e9sabonnement qui alt\u00e8rent, changent ou modifient les commandes STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, telles que l’utilisation d’orthographes diff\u00e9rentes ou l’ajout d’autres mots ou phrases \u00e0 la commande, et vous acceptez que nous et nos fournisseurs de services n’ayons aucune responsabilit\u00e9 pour ne pas avoir honor\u00e9 de telles demandes. Dans la mesure o\u00f9 vous vous abonnez \u00e0 plusieurs programmes de communication que nous g\u00e9rons, vous devez vous d\u00e9sabonner de chaque programme s\u00e9par\u00e9ment. Pour obtenir un soutien ou un soutien, envoyez-nous un courriel \u00e0 l’adresse suivante : support@noom.com. Nous pouvons modifier tout num\u00e9ro court ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que nous utilisons pour faire fonctionner Communications Noom \u00e0 tout moment, en vous en informant. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes de STOP ou d’AIDE, que vous envoyez \u00e0 un num\u00e9ro court ou \u00e0 un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que nous avons modifi\u00e9 peuvent ne pas \u00eatre re\u00e7us et que nous ne sommes pas tenus d’honorer les demandes formul\u00e9es dans ces messages. Communications Noom peut ne pas \u00eatre disponible dans toutes les r\u00e9gions ou pris en charge par tous les op\u00e9rateurs ou tous les appareils. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre transporteur. L’envoi de messages mobiles est soumis \u00e0 la transmission effective de votre op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile\/r\u00e9seau et \u00e9chappe \u00e0 notre contr\u00f4le. Nous et les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile soutenus par Communications Noom ne sommes pas responsables des messages \u00e9chou\u00e9s, retard\u00e9s ou non d\u00e9livr\u00e9s. Si vous d\u00e9cidez de changer de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, vous acceptez d’abord de vous d\u00e9sabonner de chaque programme de Communications Noom auquel votre num\u00e9ro est abonn\u00e9. Par souci de clart\u00e9, vous reconnaissez et acceptez que tout litige entre vous et nous concernant Communications Noom sera r\u00e9gi par la section 12 (r\u00e9solution des litiges) ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

1.8 Mises \u00e0 jour de Noom.<\/strong> Notre service \u00e9volue. Nous pouvons mettre \u00e0 jour le service avec ou sans vous en informer. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, mise \u00e0 jour, suspension ou interruption d’une partie du Service, et que vous pouvez \u00eatre tenu de mettre \u00e0 jour les applications de Noom pour continuer \u00e0 acc\u00e9der au Service par le biais de ces applications.<\/p>\n\n\n\n

1.9 Termes suppl\u00e9mentaires pour l’IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/strong> Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour d\u00e9velopper des mod\u00e8les d’apprentissage automatique ou des technologies connexes. Le Service peut parfois fournir un contenu inexact ou un contenu qui ne repr\u00e9sente pas les opinions de Noom. Faites preuve de discernement avant de vous fier au contenu fourni par le service ou de l’utiliser d’une autre mani\u00e8re. Ne vous fiez pas au service pour obtenir des conseils m\u00e9dicaux, juridiques, financiers ou autres conseils professionnels; tout contenu concernant ces sujets est fourni \u00e0 titre d’information uniquement et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. VOS RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

2.1 Ce que vous faites. <\/strong>Vous \u00eates responsable de tout ce que vous faites dans votre compte. Chaque compte est personnalis\u00e9. Ne partagez donc pas vos comptes ou vos mots de passe. Informez-nous imm\u00e9diatement si vous soup\u00e7onnez une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Si nous soup\u00e7onnons que l’information que vous fournissez sont fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte. En principe, ne cr\u00e9ez pas de compte en utilisant une fausse identit\u00e9 ou au nom d’une autre personne que vous.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Comptes li\u00e9s.<\/strong> Vous pouvez relier votre compte \u00e0 une application ou \u00e0 un service tiers. Si vous d\u00e9cidez de lier votre compte, vous devez vous assurer que vous n’enfreignez pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales du tiers. Tout contenu provenant de ce tiers sera consid\u00e9r\u00e9 comme votre contenu utilisateur et soumis \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Votre licence.<\/strong> Le Service est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions et de nos politiques (y compris nos directives<\/a> communautaires), et \u00e0 condition que vous disposiez d’un compte et d’un abonnement actifs sur le service, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour utiliser les caract\u00e9ristiques et les fonctionnalit\u00e9s de notre service qui sont incluses dans votre abonnement (y compris les modules compl\u00e9mentaires que vous avez achet\u00e9s) pendant la dur\u00e9e de l’abonnement applicable.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Noom Sant\u00e9.<\/strong> Si vous acc\u00e9dez au Service par l’interm\u00e9diaire d’un employeur, d’un plan de sant\u00e9 ou de tout autre programme de prestations d’un tiers, vous serez \u00e9galement tenu d’utiliser Noom Sant\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions convenues par l’employeur, le plan de sant\u00e9 ou tout autre programme de prestations<\/a> d’un tiers. Si quelqu’un d’autre paie votre abonnement, certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous, y compris la section 6 (FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT; ABONNEMENTS RENOUVELABLES).<\/p>\n\n\n\n

3. VOTRE CONTENU<\/h2>\n\n\n\n

3.1 Ce que vous fournissez<\/strong>. Noom vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d’autres \u00e9l\u00e9ments, si vous le souhaitez. Tout ce que vous ou un autre utilisateur publiez ou mettez \u00e0 disposition sur le service est appel\u00e9 \u00ab contenu utilisateur<\/strong> “. Vous conservez tous les droits et \u00eates seul responsable du contenu utilisateur que vous mettez \u00e0 disposition ou que vous publiez sur Noom.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Comment nous l’utilisons.<\/strong> Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle, transf\u00e9rable, sous-licenciable et mondiale pour utiliser, conserver, afficher, reproduire, sauvegarder, modifier, traduire, adapter, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, ex\u00e9cuter et distribuer votre contenu utilisateur. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions ne limite les autres droits l\u00e9gaux que nous pouvons avoir sur le contenu de l’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur, ou de changer la fa\u00e7on dont il est utilis\u00e9 sur Noom, pour quelque raison que ce soit. Cela inclut le contenu de l’utilisateur qui, selon nous, enfreint les pr\u00e9sentes conditions, nos directives communautaires<\/a> ou toute autre condition, loi ou politique suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

4.1 Droits de Noom<\/strong>. Sauf en ce qui concerne votre contenu utilisateur, vous acceptez que nous poss\u00e9dions tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans le service. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer, \u00e0 modifier ou \u00e0 masquer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s dans le service ou l’accompagnant.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Marques de commerce de Noom.<\/strong> Noom, Noom Move, le mot-symbole Noom et le logo de la boussole, ainsi que tous les graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associ\u00e9s sont des marques de commerce de Noom, Inc. et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans notre autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Vos commentaires.<\/strong> Nous aimons avoir des nouvelles de nos Noomers et nous sommes toujours int\u00e9ress\u00e9s par les moyens d’am\u00e9liorer Noom. Si vous d\u00e9cidez de nous faire part de vos commentaires, de vos id\u00e9es ou de votre retour d’information (\u00ab retour d’information \u00bb)<\/strong>, Noom aura le droit d’utiliser votre retour d’information de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’am\u00e9liorations et de modifications futures des services. Tous ces commentaires sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Noom, et vous acceptez de c\u00e9der tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 ces commentaires et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s’y rattache.<\/p>\n\n\n\n

5. SUPPRESSION DE CONTENU<\/h2>\n\n\n\n

5.1 Mod\u00e9ration du contenu.<\/strong> Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur assujetti par d’autres Noomers et nous n’avons aucune obligation de r\u00e9viser de mani\u00e8re proactive ou de pr\u00e9s\u00e9lectionner le contenu utilisateur, mais nous pouvons supprimer tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Si vous voyez un contenu utilisateur qui enfreint l’une de nos politiques, y compris nos Lignes directrices de la communaut\u00e9,<\/a> veuillez nous le signaler  ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> Nous avons pour politique de mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s au service de tout utilisateur qui enfreint des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u00e8s que le propri\u00e9taire respectif de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou son agent l\u00e9gal nous en fait part. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous estimez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et publi\u00e9 sur le Service d’une mani\u00e8re qui constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez envoyer : (i) une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; (ii) une description de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous estimez avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9; (iii) une description de l’emplacement sur le Service du mat\u00e9riel que vous estimez \u00eatre en infraction; (iv) votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse de courrier; (v) une d\u00e9claration \u00e9crite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contest\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, par son agent ou par la loi; et (vi) une d\u00e9claration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que l’information ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous \u00eates le d\u00e9tenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du d\u00e9tenteur du droit d’auteur, de la marque ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aupr\u00e8s de notre agent d\u00e9sign\u00e9 pour l’avis de plainte de contrefa\u00e7on : legalnotice@noom.com.<\/p>\n\n\n\n

6. FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT; RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS<\/h2>\n\n\n\n

6.1 Termes d\u00e9finis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(a) La \u00ab p\u00e9riode de facturation \u00bb<\/strong> est l’intervalle de temps entre chaque date de facturation r\u00e9currente et correspond \u00e0 la dur\u00e9e de votre abonnement, qui peut \u00eatre mesur\u00e9e en jours, en semaines ou en mois. Si vous souscrivez \u00e0 un abonnement au Service, la dur\u00e9e de votre abonnement sera indiqu\u00e9e au moment de la souscription.<\/p>\n\n\n\n

(b) le \u00ab jour \u00bb<\/strong> ou la \u00ab date \u00bb<\/strong> commence \u00e0 0 heure. heure de l’Est et se termine \u00e0 23 h 59 heure de l’Est le m\u00eame jour calendaire. <\/p>\n\n\n\n

6.2 Niveaux de service et autres offres. <\/strong>Lors de l’achat de votre abonnement au service, diff\u00e9rents plans ou options peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s (chacun \u00e9tant un \u00ab niveau de service \u00bb).<\/strong> Les diff\u00e9rents niveaux de service ou d’autres offres, telles que les modules compl\u00e9mentaires, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des diff\u00e9rences de prix, de r\u00e8gles d’utilisation, d’admissibilit\u00e9, de restrictions, de caract\u00e9ristiques et de disponibilit\u00e9, comme indiqu\u00e9 au moment de l’inscription.i <\/p>\n\n\n\n

6.3 Essais gratuits et promotions.<\/strong> Votre abonnement au service peut d\u00e9buter par un essai gratuit ou une tarification promotionnelle. La disponibilit\u00e9 d’un essai gratuit ou d’un prix promotionnel n’est pas garantie et, s’il y en a un, il n’est disponible qu’aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es de l’essai gratuit ou de la promotion. L’admissibilit\u00e9 aux essais gratuits ou aux promotions peut varier et certaines limitations peuvent \u00e9galement exister en ce qui concerne la combinaison des essais gratuits avec d’autres offres. <\/p>\n\n\n\n

(a) Essais gratuits.<\/em> Si votre abonnement commence par un essai gratuit, votre premier paiement sera d\u00e9bit\u00e9 de la m\u00e9thode de paiement choisie imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de l’essai gratuit, \u00e0 moins qu’il ne soit annul\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement sans \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 tout moment avant la fin de votre essai gratuit. Nous vous informons des conditions de l’essai gratuit au moment o\u00f9 vous vous abonnez et vous ne recevrez pas d’avis distinct vous informant que votre essai gratuit est sur le point de prendre fin ou a pris fin, ou que votre abonnement payant a commenc\u00e9, sauf si la loi l’exige dans des cas ou des juridictions particuliers. <\/p>\n\n\n\n

(b) Promotions<\/em>. Nous pouvons \u00e9galement proposer, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, des promotions (p. ex.<\/em>, des prix promotionnels ou des services compl\u00e9mentaires group\u00e9s) soumises \u00e0 des conditions promotionnelles divulgu\u00e9es lors de votre inscription ou lors de vos dans d’autres documents qui vous sont fournis. Nous commencerons \u00e0 facturer le m\u00eame mode de paiement que celui dont nous disposons pour votre abonnement au prix courant et non promotionnel apr\u00e8s la fin de votre promotion, \u00e0 moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de la promotion ou que vous n’en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 autrement.<\/p>\n\n\n\n

6.4 Les abonnements se renouvellent automatiquement.<\/strong> Votre abonnement au service comprend l’inscription \u00e0 un plan de paiement continu\/r\u00e9current. Votre abonnement sera automatiquement renouvel\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation indiqu\u00e9e, sauf s’il est annul\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous reconnaissez que vous devez annuler votre abonnement, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 6.6 ci-dessous, pour \u00e9viter d’\u00eatre factur\u00e9 pour la prochaine p\u00e9riode de facturation. Le paiement sera d\u00e9bit\u00e9 de la m\u00e9thode de paiement que vous avez choisie. <\/strong>Si cela est indiqu\u00e9 dans le processus de paiement, les frais du service ou d’un module compl\u00e9mentaire peuvent \u00eatre calcul\u00e9s au prorata (p. ex.<\/em>, pour un mois partiel). Vous reconnaissez que le moment o\u00f9 vous \u00eates factur\u00e9 peut varier, notamment si votre abonnement a commenc\u00e9 un jour non compris dans un mois donn\u00e9 (p. ex.<\/em>, si vous avez un abonnement mensuel et que vous \u00eates devenu un abonn\u00e9 payant le 31 mars, votre mode de paiement sera factur\u00e9 le 30 avril), en raison d’essais gratuits et d’autres offres promotionnelles, ou si vous modifiez votre niveau de service ou votre mode de paiement. Vous \u00eates responsable de tous les frais d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et de toutes les taxes de tiers li\u00e9s \u00e0 votre utilisation des services. Veuillez vous renseigner aupr\u00e8s de votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet sur les \u00e9ventuels frais d’utilisation des donn\u00e9es Internet.<\/p>\n\n\n\n

6.5 Modifications de prix.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment nos prix, notre politique de remboursement et nos m\u00e9thodes de facturation, sous r\u00e9serve de toute obligation de notification de ces modifications en vertu de la loi applicable. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement de prix, vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section 6.6. Si vous n’annulez pas votre abonnement dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, votre abonnement sera renouvel\u00e9 au prix en vigueur au moment du renouvellement, sans aucune action suppl\u00e9mentaire de votre part, et vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter votre mode de paiement de ces montants. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement dans les taxes applicables. <\/p>\n\n\n\n

6.6 Annulation du renouvellement automatique de votre abonnement.<\/strong> Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment avant la fin de la p\u00e9riode de facturation ou de l’essai gratuit en cours. La r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours ou de la p\u00e9riode d’essai gratuit, selon le cas, sauf indication contraire. Si vous annulez, vous continuerez \u00e0 avoir acc\u00e8s au Service jusqu’\u00e0 la fin de votre p\u00e9riode de facturation en cours, sauf si vous \u00eates abonn\u00e9 dans le cadre d’un essai gratuit ou d’une promotion, auquel cas l’annulation peut prendre effet imm\u00e9diatement. Si vous modifiez votre abonnement pour passer d’un niveau de service \u00e0 un autre au cours de votre p\u00e9riode de facturation, il se peut que vous n’ayez plus acc\u00e8s \u00e0 votre niveau de service initial. Vous devez annuler votre abonnement avant 23 h 59, heure de l’Est, le jour pr\u00e9c\u00e9dant la date de votre prochaine facturation r\u00e9currente afin d’\u00e9viter d’\u00eatre factur\u00e9 pour la prochaine p\u00e9riode de facturation. Nous n’offrons pas de remboursement ou de cr\u00e9dit pour les p\u00e9riodes de facturation partiellement utilis\u00e9es, bien que nous puissions offrir de tels remboursements ou cr\u00e9dits au cas par cas, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion. Pour annuler votre abonnement au service, connectez-vous \u00e0 votre compte et suivez les instructions figurant sur la page de votre compte. Si vous vous \u00eates abonn\u00e9 par l’interm\u00e9diaire d’un tiers(p. ex.<\/em>, Apple App Store ou GooglePlay), veuillez consulter notre centre de soutien ici<\/a> pour obtenir des instructions sur la mani\u00e8re d’annuler votre abonnement. <\/p>\n\n\n\n

6.7 Utilisateurs californiens : Annulation de votre contrat avec nous. <\/strong>Si vous r\u00e9sidez en Californie, et \u00e0 condition qu’il ne se soit pas \u00e9coul\u00e9 plus de trois (3) jours ouvrables depuis que vous avez souscrit votre abonnement, vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier votre accord avec nous et demander un remboursement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si vous r\u00e9sidez en Californie, vous pouvez r\u00e9silier votre contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 ni obligation, \u00e0 tout moment avant minuit le troisi\u00e8me jour ouvrable suivant la date du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exclusion des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s. Pour annuler cet accord et recevoir un remboursement, envoyez ou remettez un avis sign\u00e9 et dat\u00e9 indiquant que vous, l’acheteur, annulez cet accord, ou des mots ayant un effet similaire. Cet avis doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542. <\/strong>Notez que si vous annulez votre accord conform\u00e9ment aux instructions de cette section, nous pouvons mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au service d\u00e8s r\u00e9ception de votre avis d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

6.8 Modes de paiement. <\/strong>\u00c0 moins que vous ne vous abonniez par l’interm\u00e9diaire d’un App Store (comme d\u00e9crit dans la section 6.9 ci-dessous), vous devez nous fournir une carte de cr\u00e9dit valide (Visa, Mastercard ou tout autre \u00e9metteur accept\u00e9 par nous) ou un compte PayPal ou tout autre compte de m\u00e9thode de paiement (\u00ab M\u00e9thode de paiement \u00bb)<\/strong> comme condition \u00e0 l’inscription au Service. Votre accord avec le fournisseur du moyen de paiement r\u00e9git votre utilisation de la carte de cr\u00e9dit ou du compte PayPal d\u00e9sign\u00e9, et vous devez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cet accord, et non au pr\u00e9sent contrat, pour d\u00e9terminer vos droits et vos responsabilit\u00e9s en ce qui concerne le moyen de paiement. En nous fournissant votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou votre compte PayPal et l’information de paiement associ\u00e9es, vous acceptez que nous soyons autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9biter imm\u00e9diatement votre Mode de paiement de tous les frais et de tous les charges qui nous sont dus et payables en vertu des pr\u00e9sentes, y compris les taxes applicables, et qu’aucun avis ou consentement suppl\u00e9mentaire n’est requis. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de tout changement d’adresse de facturation ou de la carte de cr\u00e9dit ou du compte PayPal utilis\u00e9 pour le paiement en vertu des pr\u00e9sentes. Nous pouvons \u00e9galement mettre \u00e0 jour les d\u00e9tails de votre carte de cr\u00e9dit ou d’autre information relative au mode de paiement en utilisant l’information fournie par nos prestataires de services de paiement. Apr\u00e8s une telle mise \u00e0 jour, vous nous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 d\u00e9biter le mode de paiement applicable. En cas d’\u00e9chec de la tentative de d\u00e9bit de votre mode de paiement (p. ex.<\/em>, si votre mode de paiement a expir\u00e9), nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9essayer de facturer votre mode de paiement. Si nous ne recevons pas le paiement de votre moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, (a) vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte sur demande, et\/ou (b) vous acceptez que nous puissions r\u00e9silier ou suspendre votre abonnement et continuer \u00e0 essayer de d\u00e9biter votre moyen de paiement pour les services achet\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que le paiement soit re\u00e7u (et \u00e0 la r\u00e9ception du paiement, votre compte sera activ\u00e9 et, \u00e0 des fins de renouvellement automatique, votre nouvelle p\u00e9riode d’engagement d’abonnement commencera \u00e0 compter du jour o\u00f9 le paiement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u). Vous resterez responsable de tous les montants que vous n’aurez pas pay\u00e9s dans le cadre de votre abonnement ou des modules compl\u00e9mentaires, y compris les frais de recouvrement, les frais de d\u00e9couvert bancaire, les frais d’agence de recouvrement, les frais d’avocat raisonnables et les frais d’arbitrage ou de justice. Vous acceptez \u00e9galement que nous puissions d\u00e9biter votre mode de paiement si vous d\u00e9cidez de red\u00e9marrer votre abonnement.<\/p>\n\n\n\n

6.9 Abonnements obtenus par l’interm\u00e9diaire de tiers.<\/strong> Si vous obtenez un abonnement Noom par l’interm\u00e9diaire d’un magasin d’applications tiers (p. ex.<\/em>, Apple App Store ou Google Play) (chacun, un \u00ab App Store \u00bb)<\/strong>, cet abonnement est \u00e9galement soumis aux conditions du tiers, et les dispositions du pr\u00e9sent accord concernant l’achat d’un abonnement, la facturation, l’annulation\/le remboursement et le paiement ne s’appliquent pas \u00e0 cet abonnement dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9sent accord est en contradiction avec les conditions du tiers concern\u00e9 concernant l’achat d’un abonnement, la facturation, l’annulation\/le remboursement et les paiements. Pour les abonnements obtenus au moyen d’un App Store tiers, votre relation de facturation se fera directement avec l’App Store tiers concern\u00e9. Tous les frais factur\u00e9s pour votre abonnement au Service seront factur\u00e9s par l’App Store tiers concern\u00e9 en utilisant l’information de paiement que vous avez fournies \u00e0 cet App Store tiers. Pour annuler un abonnement au Service obtenu au moyen d’un App Store tiers, veuillez suivre les instructions d’annulation d\u00e9finies par l’App Store tiers concern\u00e9 ou visiter notre centre de soutien ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

6.10 Compl\u00e9ments.<\/strong> Nous pouvons de temps \u00e0 autre proposer des compl\u00e9ments aux abonnements Noom, tels que des s\u00e9ances d’accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9es. Les modules compl\u00e9mentaires peuvent faire l’objet d’un abonnement ou \u00eatre propos\u00e9s en tant qu’achat unique, sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es lors de votre inscription \u00e0 ce module compl\u00e9mentaire ou dans d’autres documents qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis concernant ce module compl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

6.11 Produits mat\u00e9riels.<\/strong> Nous pouvons \u00e9galement, de temps \u00e0 autre, proposer des produits tangibles \u00e0 l’achat. Si vous passez une commande de produits tangibles aupr\u00e8s de nous, cette commande sera soumise \u00e0 nos conditions de vente<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

6.12 Taxes.<\/strong> Aux fins de la pr\u00e9sente section, on entend par \u00ab taxe sur les ventes \u00bb<\/strong> toute taxe sur les ventes ou l’utilisation, toute taxe sur la valeur ajout\u00e9e, tout pr\u00e9l\u00e8vement, tout droit ou toute autre taxe mesur\u00e9e par le produit des ventes qui est l’\u00e9quivalent fonctionnel d’une taxe sur les ventes lorsque la juridiction fiscale applicable n’impose pas par ailleurs une taxe sur les ventes ou l’utilisation. Les prix affich\u00e9s s’entendent hors taxes. Si un service, ou des paiements pour un service, dans le cadre de l’accord sont soumis \u00e0 une taxe sur les ventes dans une juridiction quelconque et que nous n’avons pas factur\u00e9 la taxe sur les ventes applicable, vous serez responsable du paiement de cette taxe sur les ventes et de toute p\u00e9nalit\u00e9 ou int\u00e9r\u00eat y aff\u00e9rent \u00e0 l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente. Vous vous engagez \u00e0 nous verser tous les paiements de frais libres et sans r\u00e9duction des retenues \u00e0 la source. Toute taxe de ce type impos\u00e9e sur les paiements de frais qui nous sont vers\u00e9s sera de votre seule responsabilit\u00e9. Lors du renouvellement de l’abonnement, la taxe est susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9e en fonction des taux d’imposition en vigueur, d\u00e9termin\u00e9s par l’adresse de facturation ou l’adresse personnelle de l’abonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6.13 Politique de remboursement. <\/strong>Les r\u00e9sidents de Californie peuvent r\u00e9silier leur contrat et demander un remboursement conform\u00e9ment aux instructions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 6.7 du pr\u00e9sent document. Dans tous les autres cas, tous les frais et tous les charges \u00e9valu\u00e9s par nous ne sont pas remboursables, sauf en cas de promotion expresse par Noom et dans la mesure o\u00f9 vous remplissez les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une telle promotion.<\/p>\n\n\n\n

6.14 Garanties. <\/strong> Dans la mesure o\u00f9 nous sp\u00e9cifions une garantie pour l’un de nos produits, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie Noom Taper Off, le recours \u00e9nonc\u00e9 dans cette garantie sera votre seul et unique recours. <\/p>\n\n\n\n

7. SEEDS<\/h2>\n\n\n\n

7.1 Noom Seeds ( \u00bbSeeds \u00bb) est un programme de points de fid\u00e9lit\u00e9 qui r\u00e9compense les utilisateurs pour des activit\u00e9s et des services qualifi\u00e9s. Certains de nos services peuvent permettre aux utilisateurs de collecter des Seeds. Les activit\u00e9s qui peuvent g\u00e9n\u00e9rer des Seeds et la quantit\u00e9 de Seeds disponibles pour chaque activit\u00e9 peuvent varier. Seules les Seeds sont disponibles sur Noom pour les utilisateurs actifs, sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 ces Seeds. Une fois g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, les Seeds peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es contre des cartes-cadeaux par l’interm\u00e9diaire de notre fournisseur tiers, contre des dons de charit\u00e9 de Noom \u00e0 des organisations partenaires sp\u00e9cifi\u00e9es, ou comme indiqu\u00e9 par Noom par \u00e9crit sur son service. Les Seeds n’ont pas de valeur de remboursement fixe lorsqu’elles sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. Les Seeds ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, n’ont pas de valeur mon\u00e9taire et ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9es contre de l’argent, une valeur mon\u00e9taire, des biens, des services ou des r\u00e9ductions sur des biens et des services. Les Seeds ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme moyen d’\u00e9change et ne repr\u00e9sentent pas une unit\u00e9 de compte ou une r\u00e9serve de valeur. Une fois utilis\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es, les Seeds ne sont pas remboursables. Les utilisateurs doivent maintenir une adh\u00e9sion active au programme pour \u00e9changer des Seeds. Les Seeds accumul\u00e9es par un utilisateur expirent apr\u00e8s 180 jours d’inactivit\u00e9, sans que l’utilisateur ne puisse plus y acc\u00e9der ou les \u00e9changer. Les Seeds n’expirent pas si l’utilisateur accumule des Seeds dans les 180 jours suivant la derni\u00e8re date d’accumulation des Seeds.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Noom se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer, d’ajuster et de modifier tous les aspects du programme Seeds \u00e0 tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, les seuils de r\u00e9compense ou les taux d’\u00e9change li\u00e9s \u00e0 toute activit\u00e9 particuli\u00e8re, l’admissibilit\u00e9 des utilisateurs et la disponibilit\u00e9 des cartes-cadeaux ou des r\u00e9compenses pour des \u0153uvres de bienfaisance. Noom se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9voquer ou de cesser d’\u00e9mettre des Seeds \u00e0 tout moment et de modifier les dates d’expiration des Seeds, sans pr\u00e9avis, remboursement ou compensation. Si vous supprimez votre compte ou s’il est r\u00e9sili\u00e9 pour quelque raison que ce soit, vous perdrez les Seeds accumul\u00e9es. Si Noom observe ou soup\u00e7onne une activit\u00e9 suspecte ou malveillante, les rachats de Seeds peuvent \u00eatre annul\u00e9s \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Noom. Des bogues ou des exploits dans l’octroi des Seeds peuvent se produire. Tout soup\u00e7on d’abus ou d’exploitation des Seeds par les utilisateurs entra\u00eenera la suppression d’un compte sans avertissement et la confiscation des Seeds accumul\u00e9es. Noom se r\u00e9serve le droit de prendre de telles mesures \u00e0 l’encontre des utilisateurs afin de maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 du programme Seeds, ind\u00e9pendamment du fait que le compte ou l’utilisateur en question ait eu un comportement suspect, frauduleux ou probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Pour plus de clart\u00e9, les Seeds sont distinctes de tout autre programme de r\u00e9compenses bas\u00e9 sur Noom (c’est-\u00e0-dire Vibes et NoomCoin) et ne peuvent pas \u00eatre combin\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es avec ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

7.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Noom n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les probl\u00e8mes techniques ou les dysfonctionnements techniques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du programme Seeds.<\/p>\n\n\n\n

8. INDEMNISATION<\/h2>\n\n\n\n

Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 pour ce qui suit : (a) votre utilisation du service; (b) votre contenu utilisateur; (c) votre violation de nos politiques; (d) votre violation des droits d’une autre partie, y compris tous les autres Noomers; et (e) votre violation de toute loi applicable. Vous comprenez que les dispositions de la pr\u00e9sente section survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation de votre compte, ainsi qu’\u00e0 toute modification de nos politiques ou de notre service.<\/p>\n\n\n\n

9. D\u00c9CLARATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

9.1 \u00ab En l’\u00e9tat \u00bb<\/strong> VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT \u00c0 VOS SEULS RISQUES, ET QUE LE SERVICE EST FOURNI \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb<\/strong> ET \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb<\/strong>. NOUS D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. Cette section n’affecte en rien notre politique de retour des biens mat\u00e9riels achet\u00e9s par l’interm\u00e9diaire des services, qui sont soumis \u00e0 nos Conditions de vente<\/a><\/p>\n\n\n\n

(a) NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION OU CONDITION QUE : (1) LE SERVICE R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES; (2) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S\u00dbRE OU SANS ERREUR; (3) LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S; (4) LES APPLICATIONS OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES APPLICATIONS DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU (5) LES R\u00c9SULTATS QUI PEUVENT \u00caTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PERMANENTS, EXACTS OU FIABLES.<\/p>\n\n\n\n

(b) TOUT CONTENU T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 \u00c0 PARTIR DU SERVICE OU Y ACC\u00c9DANT DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE EST ACCESSIBLE \u00c0 VOS RISQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE SYST\u00c8ME ORDINATEUR ET TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACC\u00c9DER AU SERVICE, OU TOUTE AUTRE PERTE R\u00c9SULTANT DE L’ACC\u00c8S \u00c0 UN TEL CONTENU.<\/p>\n\n\n\n

(c) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT VERBAL OU \u00c9CRIT, OBTENU DE NOUS OU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DU SERVICE NE CR\u00c9ERA DE GARANTIE NON EXPRESS\u00c9MENT MENTIONN\u00c9E DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT.<\/p>\n\n\n\n

9.2 Absence de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des tiers.<\/strong> VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DES TIERS, Y COMPRIS DES OP\u00c9RATEURS DE SITES WEB EXTERNES ET DES FOURNISSEURS DU SERVICE DE T\u00c9L\u00c9SANT\u00c9, ET QUE LE RISQUE DE PR\u00c9JUDICE CAUS\u00c9 PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTI\u00c8REMENT. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.<\/p>\n\n\n\n

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

10.1 Exclusion de responsabilit\u00e9 en cas de dommages.<\/strong> DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES, D’UTILISATION, DE CLIENT\u00c8LE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, R\u00c9SULTANT (A) DE VOTRE ACC\u00c8S AU SERVICE, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 Y ACC\u00c9DER OU \u00c0 L’UTILISER; (B) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN TIERS SUR LE SERVICE; OU (C) DE L’ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9, DE L’UTILISATION OU DE L’ALT\u00c9RATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU.<\/p>\n\n\n\n

10.2 Plafonnement de la responsabilit\u00e9.<\/strong> DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE PLUS QUE LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAY\u00c9 AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE DOUZE MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L’ACTE, L’OMISSION OU L’\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILIT\u00c9; (b) 100 $; OU (c) LES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS PR\u00c9VUS PAR UNE LOI EN VERTU DE LAQUELLE CETTE PLAINTE A \u00c9T\u00c9 FORMUL\u00c9E. LES REVENDICATIONS MULTIPLES N’\u00c9TENDRONT PAS CETTE LIMITATION.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Divisibilit\u00e9.<\/strong> SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST JUG\u00c9E INVALIDE, LA RESPONSABILIT\u00c9 EST LIMIT\u00c9E DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>\n\n\n\n

10.4 Exclusions.<\/strong> CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/p>\n\n\n\n

10.5 Prescription.<\/strong> Dans toute la mesure permise par la loi, aucune plainte, demande de m\u00e9diation ou d’arbitrage ou cause d’action d\u00e9coulant d’un ou de plusieurs \u00e9v\u00e9nements survenus plus de deux (2) ans avant le d\u00e9p\u00f4t d’une demande de m\u00e9diation ou d’arbitrage ou d’une action en justice all\u00e9guant une plainte ou une cause d’action ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e par vous \u00e0 l’encontre de Noom.<\/p>\n\n\n\n

10.6 \u00ab Base du march\u00e9<\/strong> “. Les limitations de dommages \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la base du march\u00e9 entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n

11. S\u00c9CURIT\u00c9 ET APPLICATION DE LA LOI<\/h2>\n\n\n\n

11.1 Nous nous soucions de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de tous nos Noomers. Si nous le jugeons appropri\u00e9, nous pouvons divulguer votre identit\u00e9, votre contenu utilisateur ou d’autres donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 vous \u00e0 des tiers, comme les forces de l’ordre, intenter une action en justice ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au service. Pour en savoir davantage sur les donn\u00e9es que nous pouvons divulguer et les raisons de cette divulgation, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

12. R\u00c9SILIATION<\/h2>\n\n\n\n

12.1 R\u00e9siliation par nous.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au service pour quelque raison que ce soit (ou sans raison).<\/p>\n\n\n\n

12.2 R\u00e9siliation par vous. <\/strong>Vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord en annulant tout abonnement, en fermant et en supprimant votre compte. VEUILLEZ NOTER QUE LE SERVICE SE POURSUIVRA \u00c0 LA FIN DE CHAQUE P\u00c9RIODE D’ABONNEMENT, \u00c0 MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT.<\/p>\n\n\n\n

12.3 Survie.<\/strong> Les dispositions suivantes survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration du pr\u00e9sent accord ou de votre abonnement : 1.7, 3.2, 4, 5, et 7-14, ainsi que toute autre disposition destin\u00e9e \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

13. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/h2>\n\n\n\n

13.1 R\u00e9solution des litiges.<\/strong> Si vous avez un probl\u00e8me que nous ne parvenons pas \u00e0 r\u00e9soudre, vous et nous convenons que tout litige, toute plainte ou tout d\u00e9saccord d\u00e9coulant des services ou de votre relation avec nous, ou s’y rapportant, y compris les plaintes ant\u00e9rieures \u00e0 l’existence du pr\u00e9sent accord ou de tout accord ant\u00e9rieur (y compris les plaintes li\u00e9es \u00e0 la publicit\u00e9) ou les plaintes pouvant survenir apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord, seront r\u00e9solus par arbitrage individuel (\u00ab convention d’arbitrage \u00bb)<\/strong>. L’exception est que vous et nous pouvons chacun introduire des plaintes individuelles admissibles devant un tribunal des petites cr\u00e9ances, tant que ces plaintes restent devant le tribunal des petites cr\u00e9ances et ne sont pas renvoy\u00e9es ou port\u00e9es en appel devant un tribunal de juridiction g\u00e9n\u00e9rale. Tous les autres litiges doivent faire l’objet d’un arbitrage individuel, ce qui signifie que vous et nous renon\u00e7ons \u00e0 notre droit d’intenter une action en justice et d’avoir un proc\u00e8s devant un tribunal ou un jury. En cas de litige sur la question de savoir si les demandes sont admissibles au tribunal des petites cr\u00e9ances, c’est un tribunal comp\u00e9tent qui tranchera.<\/p>\n\n\n\n

13.2 R\u00e9solution informelle des litiges<\/strong>. Vous acceptez \u00e9galement de tenter de bonne foi de r\u00e9soudre tout litige de mani\u00e8re informelle avant de d\u00e9poser une demande d’arbitrage. Pour lancer la proc\u00e9dure informelle de r\u00e8glement des litiges, vous devez envoyer un avis \u00e9crit personnalis\u00e9 (\u00ab avis de litige \u00bb<\/strong>) \u00e0 Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542, comprenant (1) votre nom, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse courriel de votre compte, et (2) une description du litige et de la mani\u00e8re dont vous souhaitez qu’il soit r\u00e9solu. En cas de litige avec vous, nous vous enverrons un avis de litige contenant la m\u00eame information \u00e0 l’adresse courriel que nous avons enregistr\u00e9e pour votre compte. Une fois qu’il a re\u00e7u un avis de contestation complet, le destinataire dispose de 60 jours pour enqu\u00eater et tenter de r\u00e9gler les plaintes. Si l’une des parties demande une conf\u00e9rence de r\u00e8glement pendant cette p\u00e9riode, vous et nous devons coop\u00e9rer pour organiser cette r\u00e9union par t\u00e9l\u00e9phone ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Vous et nous participerons personnellement \u00e0 la conf\u00e9rence et nous pouvons tous nous faire accompagner d’un avocat, mais la conf\u00e9rence doit \u00eatre individualis\u00e9e, m\u00eame si le(s) m\u00eame(s) cabinet(s) repr\u00e9sente(nt) plusieurs parties. En ce qui concerne les revendications formul\u00e9es dans l’avis de contestation, tout d\u00e9lai de prescription sera suspendu \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l’avis de contestation jusqu’\u00e0 la plus tardive des deux dates suivantes : (i) 60 jours, ou (ii) apr\u00e8s l’ach\u00e8vement d’une conf\u00e9rence de r\u00e8glement demand\u00e9e dans les d\u00e9lais (\u00ab p\u00e9riode de r\u00e8glement informel des litiges \u00bb).<\/strong> Une proc\u00e9dure d’arbitrage ne peut \u00eatre engag\u00e9e avant la fin de la p\u00e9riode de r\u00e8glement informel des litiges, et un tribunal peut interdire l’engagement ou la poursuite d’une proc\u00e9dure d’arbitrage en violation de cette section. Rien dans cette section ne vous emp\u00eache, vous ou nous, de demander r\u00e9paration en cas de non-respect de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure informelle de r\u00e8glement des litiges dans le cadre d’un arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

13.3 En quoi consiste l’arbitrage.<\/strong> L’arbitrage est un moyen plus informel de r\u00e9soudre nos d\u00e9saccords qu’une action en justice. Par exemple, l’arbitrage fait appel \u00e0 un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, implique une divulgation plus limit\u00e9e et fait l’objet d’un contr\u00f4le tr\u00e8s limit\u00e9 de la part des tribunaux. Bien que la proc\u00e9dure soit plus informelle, les arbitres peuvent accorder les m\u00eames dommages et int\u00e9r\u00eats individualis\u00e9s qu’un tribunal. Vous et nous convenons que la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l’arbitrage et la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’arbitrage r\u00e9gissent l’interpr\u00e9tation et l’application de cette disposition. Un tribunal comp\u00e9tent a l’autorit\u00e9 exclusive pour r\u00e9soudre tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’applicabilit\u00e9 ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention d’arbitrage obligatoire. Cette disposition d’arbitrage survivra \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 la r\u00e9siliation de votre compte Noom.<\/p>\n\n\n\n

13.4 Fonctionnement de l’arbitrage.<\/strong> Tout arbitrage sera administr\u00e9 par la National Arbitration and Mediation (\u00ab NAM \u00bb)<\/strong> conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de r\u00e8glement global des litiges alors en vigueur pour la NAM, sous r\u00e9serve des modifications apport\u00e9es par la pr\u00e9sente convention d’arbitrage. Si l’administrateur ne veut pas ou n’est pas disponible pour administrer conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, les parties conviendront d’un autre administrateur qui le fera. Si aucune entente ne survient, les parties conviennent de demander conjointement \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent de nommer un administrateur qui s’en chargera. Pour engager une proc\u00e9dure d’arbitrage \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure informelle de r\u00e8glement des litiges, vous ou nous devons d\u00e9poser une demande d’arbitrage aupr\u00e8s de la NAM. Vous pouvez nous signifier toute demande d’arbitrage par courrier \u00e0 l’adresse suivante : Noom, Inc., Attn: Legal Department, One Palmer Square, Suite 441, Princeton, NJ 08542. Vous devez inclure une attestation sign\u00e9e de respect de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement informel des litiges. En cas de litige avec vous, nous enverrons une demande d’arbitrage \u00e0 l’adresse courriel figurant dans votre dossier. Sauf accord contraire avec vous, l’arbitrage se d\u00e9roulera dans le comt\u00e9 (ou la paroisse) o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Chaque partie est responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d’arbitrage conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la NAM. Comme devant un tribunal, l’arbitre applique le droit applicable, tout conseil doit se conformer \u00e0 la r\u00e8gle f\u00e9d\u00e9rale de proc\u00e9dure civile 11(b), et l’arbitre peut imposer toutes les sanctions pr\u00e9vues par les r\u00e8gles du NAM, la r\u00e8gle 11 ou toute autre loi applicable \u00e0 l’encontre des parties ou de leurs conseils. L’arbitre rend une d\u00e9cision \u00e9crite motiv\u00e9e expliquant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fond\u00e9e, et tout jugement sur la sentence rendu par l’arbitre peut \u00eatre abonn\u00e9 dans tout tribunal comp\u00e9tent; toutefois, une sentence qui a \u00e9t\u00e9 satisfaite ne peut \u00eatre abonn\u00e9e dans aucun tribunal. L’arbitre peut prendre en consid\u00e9ration des d\u00e9cisions rendues dans d’autres arbitrages impliquant des utilisateurs diff\u00e9rents, mais la d\u00e9cision d’un arbitre ne sera pas contraignante dans des proc\u00e9dures impliquant des utilisateurs diff\u00e9rents. Rien dans la pr\u00e9sente section n’emp\u00eache l’une ou l’autre des parties de demander une injonction ou d’autres mesures \u00e9quitables aux tribunaux, y compris pour des questions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service.<\/p>\n\n\n\n

13.5 Proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9p\u00f4ts de masse.<\/strong> Les dispositions suivantes d\u00e9finissent des proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires applicables aux d\u00e9p\u00f4ts de masse. Si vingt-cinq (25) plaintes similaires ou plus sont d\u00e9pos\u00e9es contre nous par le m\u00eame avocat ou par un avocat coordonn\u00e9, ou si elles sont coordonn\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition et aux crit\u00e8res des d\u00e9p\u00f4ts de masse \u00e9nonc\u00e9s dans les r\u00e8gles NAM, vous et nous comprenons et acceptons que ces proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires s’appliquent et que la r\u00e9solution de votre litige puisse \u00eatre retard\u00e9e. Les parties conviennent que, tout au long de ce processus, leurs avocats se rencontreront et se concerteront pour discuter des modifications \u00e0 apporter \u00e0 ces proc\u00e9dures en fonction des besoins particuliers du d\u00e9p\u00f4t en masse. Vous et nous convenons que nous appr\u00e9cions tous deux l’int\u00e9grit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’arbitrage et que nous souhaitons recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure pour r\u00e9soudre \u00e9quitablement les diff\u00e9rends authentiques et sinc\u00e8res qui nous opposent. Vous et nous reconnaissons et acceptons d’agir de bonne foi pour garantir le respect des proc\u00e9dures d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document. Les parties conviennent en outre que l’application de ces proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4t en masse a \u00e9t\u00e9 raisonnablement con\u00e7ue pour permettre un r\u00e8glement efficace et \u00e9quitable des demandes. Les parties sont encourag\u00e9es \u00e0 se rencontrer et \u00e0 se concerter tout au long de cette proc\u00e9dure par \u00e9tapes et \u00e0 discuter des moyens potentiels de modifier les proc\u00e9dures, d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 et de r\u00e9soudre les plaintes.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Premi\u00e8re \u00e9tape. Les conseils des demandeurs et les n\u00f4tres s\u00e9lectionneront chacun 25 demandes par c\u00f4t\u00e9 qui seront d\u00e9pos\u00e9es et feront l’objet d’arbitrages individuels dans le cadre d’une proc\u00e9dure \u00e9chelonn\u00e9e. Chaque affaire est confi\u00e9e \u00e0 un arbitre diff\u00e9rent, \u00e0 moins que les parties n’en conviennent autrement. S’il y a moins de 50 plaintes, elles seront toutes d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre d’arbitrages individuels. Les plaintes restantes ne seront pas d\u00e9pos\u00e9es ou r\u00e9put\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es en arbitrage, et aucun frais administratif, autre que les frais applicables li\u00e9s \u00e0 un arbitre de proc\u00e9dure, ne sera impos\u00e9 en rapport avec ces plaintes, \u00e0 moins et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient s\u00e9lectionn\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans une proc\u00e9dure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une proc\u00e9dure \u00e9chelonn\u00e9e. \u00c0 l’issue de cette premi\u00e8re s\u00e9rie de proc\u00e9dures par \u00e9tapes, les parties s’engageront dans une s\u00e9ance de m\u00e9diation globale de toutes les plaintes restantes avec un juge \u00e0 la retraite d’une cour f\u00e9d\u00e9rale ou d’un \u00c9tat qui sera choisi conjointement par les avocats des parties, et nous payerons les frais de m\u00e9diation.<\/li>\n\n\n\n
  2. Deuxi\u00e8me \u00e9tape. Si les plaintes restantes ne sont pas r\u00e9solues \u00e0 ce stade, les avocats des demandeurs et les avocats de la Commission s\u00e9lectionneront chacun 50 plaintes par c\u00f4t\u00e9 qui seront d\u00e9pos\u00e9es et feront l’objet d’arbitrages individuels dans le cadre d’une deuxi\u00e8me \u00e9tape, sous r\u00e9serve de toute modification de proc\u00e9dure dont les parties conviendraient par \u00e9crit \u00e0 la suite d’une m\u00e9diation ou de discussions continues et de bonne foi. Un m\u00eame arbitre ne peut \u00eatre saisi de plus de deux (2) affaires, sauf accord entre les parties. S’il y a moins de 100 plaintes, elles seront toutes d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre d’arbitrages individuels. Les plaintes restantes ne seront pas d\u00e9pos\u00e9es ou r\u00e9put\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera pr\u00e9lev\u00e9 en rapport avec ces plaintes, \u00e0 moins et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient s\u00e9lectionn\u00e9es pour faire l’objet d’une proc\u00e9dure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une proc\u00e9dure par \u00e9tapes. \u00c0 l’issue de cette deuxi\u00e8me s\u00e9rie de proc\u00e9dures, les parties s’engageront dans une s\u00e9ance de m\u00e9diation globale de toutes les plaintes restantes avec un juge \u00e0 la retraite d’une cour f\u00e9d\u00e9rale ou d’un \u00c9tat, qui sera choisi conjointement par les avocats des parties, et nous payerons les frais de m\u00e9diation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    \u00c0 l’issue de la deuxi\u00e8me s\u00e9ance de m\u00e9diation globale (si les parties ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9soudre les litiges restants), chaque litige restant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui n’est pas r\u00e9gl\u00e9 ou qui n’est pas retir\u00e9 sera exclu de l’arbitrage et pourra \u00eatre port\u00e9 devant un tribunal comp\u00e9tent, conform\u00e9ment aux autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les avocats des parties peuvent convenir par \u00e9crit de proc\u00e9der au r\u00e8glement de tout ou partie des litiges restants dans le cadre d’arbitrages individuels conformes \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la deuxi\u00e8me \u00e9tape (\u00e0 l’exception des litiges qui seront s\u00e9lectionn\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire et de la m\u00e9diation qui pourra \u00eatre choisie avec l’accord des avocats) ou dans le cadre d’une autre proc\u00e9dure convenue d’un commun accord. Un tribunal comp\u00e9tent a le pouvoir de faire appliquer les proc\u00e9dures additionnelles pour les d\u00e9p\u00f4ts de masse, y compris le pouvoir d’interdire le d\u00e9p\u00f4t ou la poursuite d’arbitrages. La disposition relative aux proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9p\u00f4ts de masse et chacune de ses exigences sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la pr\u00e9sente convention d’arbitrage. Si, apr\u00e8s \u00e9puisement de tous les recours, un tribunal comp\u00e9tent d\u00e9cide que les proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9p\u00f4ts de masse s’appliquent \u00e0 votre litige et ne sont pas ex\u00e9cutoires, votre litige ne fera pas l’objet d’une proc\u00e9dure d’arbitrage et sera soumis \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment au reste des conditions. Tout d\u00e9lai de prescription (y compris les d\u00e9lais de prescription) et toute taxe de d\u00e9p\u00f4t ou autre \u00e9ch\u00e9ance sont suspendus sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9p\u00f4ts en masse \u00e0 partir du moment o\u00f9 les premi\u00e8res affaires sont s\u00e9lectionn\u00e9es pour une proc\u00e9dure par \u00e9tapes jusqu’\u00e0 ce que votre plainte soit s\u00e9lectionn\u00e9e pour \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre d’une proc\u00e9dure par \u00e9tapes ou qu’elle soit r\u00e9gl\u00e9e, retir\u00e9e, r\u00e9solue d’une autre mani\u00e8re ou qu’elle ait fait l’objet d’une renonciation \u00e0 l’arbitrage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    13.6 D\u00e9sabonnement.<\/strong> Si vous \u00eates un nouvel utilisateur de Noom, vous pouvez vous retirer de la pr\u00e9sente convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre premi\u00e8re acceptation des conditions. Si vous \u00eates un utilisateur existant de nos services, vous pouvez vous d\u00e9sabonner dans les 30 jours suivant la date d’entr\u00e9e en vigueur du 11\/12\/23. Pour vous d\u00e9sabonner, veuillez visiter notre centre de soutien ici<\/a> et inclure votre nom, l’adresse courriel de votre compte et une demande claire de d\u00e9sinscription de l’arbitrage. Si vous vous d\u00e9sistez, ni nous ni vous ne serez tenus de recourir \u00e0 l’arbitrage en vertu de la pr\u00e9sente convention d’arbitrage (ou de toute version ant\u00e9rieure de la convention d’arbitrage), mais les conditions (et tout autre accord conclu entre nous) s’appliqueront par ailleurs \u00e0 vous. Si nous mettons \u00e0 jour les conditions apr\u00e8s que vous vous \u00eates valablement d\u00e9sist\u00e9, nous continuerons \u00e0 respecter votre d\u00e9sistement, mais ces mises \u00e0 jour n’offrent pas une nouvelle possibilit\u00e9 de se d\u00e9sister de l’arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

    13.7 R\u00e9clamations non arbitrables.<\/strong> Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions n’affecte les droits statutaires auxquels vous ne pouvez renoncer et qui s’appliquent \u00e0 vous. Dans la mesure o\u00f9 un litige nous concernant ou concernant notre service n’est pas arbitrable en vertu des lois applicables ou d’une autre mani\u00e8re, nous convenons tous deux que le litige sera r\u00e9solu exclusivement conform\u00e9ment au reste des pr\u00e9sentes conditions. Si vous \u00eates un consommateur de l’EEE, l’article 12 ne s’applique pas \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n

    14. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF; RENONCIATION AU PROC\u00c8S AVEC JURY<\/h2>\n\n\n\n

    Vous et nous convenons que toute proc\u00e9dure, qu’il s’agisse d’une proc\u00e9dure d’arbitrage ou d’une proc\u00e9dure judiciaire, sera men\u00e9e uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, group\u00e9e, consolid\u00e9e, d’un procureur g\u00e9n\u00e9ral priv\u00e9 ou d’une action repr\u00e9sentative. Vous et nous acceptons de renoncer \u00e0 tout droit d’intenter ou de participer \u00e0 une telle action en arbitrage ou en justice dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les parties conservent le droit de participer \u00e0 un r\u00e8glement collectif. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous renon\u00e7ons \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury.<\/p>\n\n\n\n

    15. TIERS<\/h2>\n\n\n\n

    15.1 Prestataire de services de paiement tiers.<\/strong> Nous faisons appel \u00e0 diff\u00e9rents prestataires de services tiers pour traiter les paiements li\u00e9s au Service(par exemple<\/em>, l’acceptation des cartes, le r\u00e8glement des commer\u00e7ants et les services connexes) (\u00ab Prestataires de services de paiement tiers \u00bb).<\/strong> En utilisant le service, vous nous autorisez \u00e0 partager l’information et les instructions de paiement que vous fournissez avec nos fournisseurs de services de paiement tiers dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de vos transactions.<\/p>\n\n\n\n

    15.2 Fournisseurs tiers. <\/strong>Certains produits et certaines fonctions du service sont fournis par des tiers (\u00ab fournisseurs tiers \u00bb)<\/strong>, comme le service de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9. Afin d’utiliser ces produits et ces fonctionnalit\u00e9s, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure des conditions suppl\u00e9mentaires avec nos fournisseurs tiers. Le pr\u00e9sent accord ne s’applique qu’au service, de sorte que toute interaction entre vous et un fournisseur tiers se fait uniquement entre vous et lui. Veillez \u00e0 r\u00e9viser leurs politiques avant de profiter de ces produits et ces fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    15.3 App Stores.<\/strong> En ce qui concerne toute application Noom accessible par l’interm\u00e9diaire de l’Apple App Store ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 partir de celui-ci (une \u00ab Application provenant de l’App Store \u00bb)<\/strong>, vous ne pouvez utiliser l’Application provenant de l’App Store (i) que sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le syst\u00e8me d’exploitation propri\u00e9taire d’Apple) et (ii) dans les limites autoris\u00e9es par les \u00ab R\u00e8gles d’utilisation \u00bb \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d’utilisation d’Apple Media, sauf que cette Application provenant de l’App Store peut \u00eatre accessible, acquise et utilis\u00e9e par d’autres comptes associ\u00e9s \u00e0 l’acheteur par l’interm\u00e9diaire de la fonction Partage familial d’Apple, de l’achat en volume ou de la fonction Contacts patrimoniaux. En ce qui concerne toute application accessible par l’interm\u00e9diaire du magasin Google Play ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 partir de celui-ci (une \u00ab application provenant de Google Play \u00bb)<\/strong>, vous pouvez disposer de droits de licence suppl\u00e9mentaires en ce qui concerne l’utilisation de l’application sur une base partag\u00e9e au sein du groupe familial que vous avez d\u00e9sign\u00e9. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent \u00e0 toute application provenant de l’App Store \u00e0 laquelle on acc\u00e8de par l’interm\u00e9diaire de l’App Store d’Apple ou que l’on t\u00e9l\u00e9charge \u00e0 partir de celui-ci : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Vous reconnaissez et acceptez que (i) le pr\u00e9sent Contrat est conclu entre vous et nous uniquement, et non pas avec Apple, et (ii) nous, et non pas Apple, sommes seuls responsables de l’Application provenant de l’App Store et de son contenu. Votre utilisation de l’application provenant de l’App Store doit \u00eatre conforme aux conditions d’utilisation de l’App Store.<\/li>\n\n\n\n
    2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de soutien en ce qui concerne l’application provenant de l’App Store.<\/li>\n\n\n\n
    3. En cas de non-conformit\u00e9 de l’Application provenant de l’App Store \u00e0 toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application provenant de l’App Store et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’Application provenant de l’App Store. Entre nous et Apple, toute autre plainte, perte, responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt ou d\u00e9pense imputable \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 une garantie sera de notre seule responsabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    4. Vous et nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de vos plaintes ou de celles de tout tiers concernant l’Application App Store Sourced ou votre possession et votre utilisation de l’Application App Store Sourced, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les plaintes relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits; (ii) toute plainte selon laquelle l’Application Source App Store n’est pas conforme \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable; et (iii) les plaintes d\u00e9coulant de la protection des consommateurs ou d’une l\u00e9gislation similaire.<\/li>\n\n\n\n
    5. Vous et nous reconnaissons qu’en cas de plainte d’un tiers selon laquelle l’Application App Store ou votre possession et votre utilisation de cette Application App Store enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enqu\u00eate, de la d\u00e9fense, du r\u00e8glement et de la d\u00e9charge de toute plainte pour atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la mesure requise par le pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n\n\n\n
    6. Vous et nous reconnaissons et convenons qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store, et que, d\u00e8s lors que vous acceptez les termes et les conditions du pr\u00e9sent Contrat, Apple aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le droit) d’appliquer le pr\u00e9sent Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store \u00e0 votre encontre en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce dernier. <\/li>\n\n\n\n
    7. Sans limiter les autres conditions du pr\u00e9sent accord, vous devez respecter toutes les conditions d’accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez l’application provenant de l’App Store.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      16. CONDITIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES POUR LES UTILISATEURS DE NOOM MED<\/h2>\n\n\n\n

      16.1 Absence de relation entre le patient et le clinicien <\/strong>.Par le biais de notre plateforme, nous vous permettons d’acc\u00e9der \u00e0 certains fournisseurs de soins m\u00e9dicaux, de laboratoires et de pharmacies partenaires.  Nous fournissons uniquement un acc\u00e8s \u00e0 ces partenaires cliniques et nous ne contr\u00f4lons pas la pratique de la m\u00e9decine ou les services pharmaceutiques des partenaires cliniques sur la plateforme Noom Med.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que Noom n’est pas un prestataire de soins de sant\u00e9 et qu’il n’a pas \u00e9tabli de relation patient-clinicien avec vous.  Bien que vous puissiez avoir acc\u00e8s \u00e0 ces fournisseurs cliniques par le biais de notre plateforme, les d\u00e9cisions, conseils ou services m\u00e9dicaux ou pharmaceutiques sont uniquement fournis par ces partenaires cliniques ind\u00e9pendants et non par Noom.  Bien que nous puissions faciliter les communications avec ces partenaires cliniques par le biais de notre plateforme, il est de votre seule responsabilit\u00e9 et de celle des partenaires cliniques ind\u00e9pendants de surveiller ces communications et d’y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

      16.2 Payeurs f\u00e9d\u00e9raux et nationaux.<\/strong>  Noom n’est pas abonn\u00e9 en tant que fournisseur ou vendeur participant \u00e0 des programmes de soins de sant\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux ou nationaux, y compris, mais sans s’y limiter, Medicare ou Medicaid.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que tous les services de sant\u00e9 fournis par l’interm\u00e9diaire de notre plateforme, y compris les services m\u00e9dicaux, les laboratoires et les m\u00e9dicaments sur ordonnance, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne sont disponibles que sur la base d’un paiement en esp\u00e8ces, et que vous serez seul responsable des co\u00fbts de tous les services qui vous sont fournis par l’interm\u00e9diaire de Noom Med.  En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et affirmez que vous avez choisi de recevoir ces services sur la base d’un paiement en esp\u00e8ces et que ni vous, ni Noom, ni aucun des partenaires cliniques de Noom ne soumettra de demande de remboursement aupr\u00e8s d’un quelconque programme de paiement f\u00e9d\u00e9ral ou \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

      16.3 Noom Med pour les employeurs ou les clients des r\u00e9gimes de sant\u00e9<\/strong>.  Si vous avez acc\u00e8s \u00e0 Noom Med par l’interm\u00e9diaire de votre employeur ou d’un plan de sant\u00e9 priv\u00e9, en fonction de la structure du programme, les partenaires cliniques de Noom peuvent \u00eatre tenus de d\u00e9poser des demandes de remboursement aupr\u00e8s de votre plan de sant\u00e9 pour tous les services cliniques fournis. Ces services cliniques peuvent \u00e9galement faire l’objet d’une participation aux frais et d’une franchise en fonction de la structure et des documents de votre employeur ou de votre r\u00e9gime d’assurance maladie. Vous acceptez et comprenez qu’il vous incombe de payer aux prestataires cliniques, ou \u00e0 Noom en tant qu’agent de recouvrement du prestataire, tous les co-paiements et franchises applicables exig\u00e9s par les documents de votre r\u00e9gime de sant\u00e9.

      Sous r\u00e9serve des conditions de tout accord \u00e9crit entre Noom et\/ou Your Big Picture Healthcare et votre r\u00e9gime d’assurance maladie, si vous nous fournissez de l’information sur votre assurance maladie, il sera consid\u00e9r\u00e9 que vous nous autorisez \u00e0 soumettre des demandes de remboursement et \u00e0 facturer des services en votre nom et \u00e0 partager l’information n\u00e9cessaire avec le r\u00e9gime d’assurance maladie pour traiter les paiements et les remboursements. Par la pr\u00e9sente, vous autorisez \u00e9galement votre r\u00e9gime d’assurance maladie \u00e0 payer directement Noom ou Your Big Picture Healthcare et\/ou l’un de leurs affili\u00e9s ou partenaires pour les services m\u00e9dicaux et autres qui vous ont \u00e9t\u00e9 rendus.<\/p>\n\n\n\n

      16.4 Tarification des services de Noom Med.<\/strong>  Pour votre b\u00e9n\u00e9fice, nous avons combin\u00e9 les co\u00fbts du programme Noom Med en un seul prix d’abonnement.  En fonction de votre s\u00e9lection de produits, le prix de l’abonnement peut inclure des frais pour des services fournis par des partenaires cliniques ind\u00e9pendants, y compris des \u00e9valuations m\u00e9dicales, des essais de laboratoire et, dans certains cas, des m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s par nos partenaires pharmaceutiques agr\u00e9\u00e9s.  Nous servons d’agent de recouvrement pour les cabinets m\u00e9dicaux, les laboratoires d’analyses (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et les pharmacies (pour certains produits), et les montants collect\u00e9s en leur nom dans le cadre du prix de l’abonnement seront directement vers\u00e9s \u00e0 ces partenaires cliniques.<\/p>\n\n\n\n

      16.5 Choix de la pharmacie.<\/strong>  Votre clinicien peut d\u00e9cider que des m\u00e9dicaments sur ordonnance sont appropri\u00e9s pour votre \u00e9tat de sant\u00e9, et votre clinicien sera charg\u00e9 de discuter avec vous des options pharmaceutiques.  La plupart des ordonnances peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la pharmacie de votre choix.  Certaines prescriptions de m\u00e9dicaments compos\u00e9s ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas disponibles dans les pharmacies locales, et ces prescriptions ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es que par une pharmacie partenaire de notre plateforme. Certains programmes Noom Med peuvent d\u00e9livrer des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques par l’interm\u00e9diaire d’une pharmacie privil\u00e9gi\u00e9e par Noom. La participation \u00e0 ces programmes particuliers et l’acc\u00e8s aux prix de ces programmes n\u00e9cessiteront l’utilisation de la pharmacie privil\u00e9gi\u00e9e par Noom.<\/p>\n\n\n\n

      16.6 Vos obligations.<\/strong>  En acceptant ces conditions, vous acceptez de fournir \u00e0 tout moment de l’information compl\u00e8te et exactes \u00e0 Noom et aux partenaires cliniques de Noom auxquels vous acc\u00e9dez par le biais de la plateforme.  Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler votre abonnement \u00e0 Noom Med, y compris de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 nos partenaires cliniques et \u00e0 toutes les ordonnances de renouvellement qui pourraient \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es par les partenaires cliniques si nous d\u00e9terminons que vous avez fourni de l’information mensong\u00e8res concernant (i) votre \u00e2ge, (ii) votre lieu de r\u00e9sidence, (iii) vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et votre \u00e9tat actuel, y compris votre poids et vos mensurations, et (iv) toute autre information jug\u00e9e importante pour la d\u00e9livrance d’un avis m\u00e9dical par nos partenaires cliniques ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

      16.7 Cessation progressive Noom.<\/strong>  Nous offrons la garantie suivante \u00e0 certains clients de Noom Med qui se sont abonn\u00e9s \u00e0 un programme Noom comprenant l’utilisation de m\u00e9dicaments pour la perte de poids.  Si vous avez (i) souscrit \u00e0 un plan Noom Med comprenant des m\u00e9dicaments pour la perte de poids pendant au moins douze (12) mois et cess\u00e9 progressivement de prendre ces m\u00e9dicaments et (ii) au cours de la p\u00e9riode de souscription, particip\u00e9 au programme de Noom en gagnant en moyenne dix (10) NoomCoins par mois, vous pourrez alors b\u00e9n\u00e9ficier de la Garantie Noom de cessation progressive de la consommation.  Si vous n’avez pas r\u00e9ussi \u00e0 maintenir votre poids de forme, vous pouvez faire valoir la garantie dans les dix-huit (18) mois suivant la fin du programme Noom Med.  La garantie vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abonnement gratuit de douze (12) mois au programme Health Weight de Noom, qui n’inclut pas l’acc\u00e8s \u00e0 des cliniciens ou \u00e0 des m\u00e9dicaments.  Si vous pr\u00e9f\u00e9rez un abonnement \u00e0 un programme Noom Med qui comprend des cliniciens et des m\u00e9dicaments m\u00e9dicalement appropri\u00e9s, vous recevrez un cr\u00e9dit de valeur \u00e9gale bas\u00e9 sur le tarif actuel de l’abonnement de 12 mois \u00e0 Noom Sant\u00e9y Weight pour n’importe quel plan Noom Med de votre choix.<\/p>\n\n\n\n

      17. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n

      17.1 Date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions entrent en vigueur \u00e0 la date publi\u00e9e ci-dessous et restent pleinement applicables pendant que vous utilisez le service, \u00e0 moins que l’accord ne soit r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      17.2 Force majeure.<\/strong> Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou d\u00e9faut d’ex\u00e9cution r\u00e9sultant de causes \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable. <\/p>\n\n\n\n

      17.3 Cession.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que les droits et les licences accord\u00e9s en vertu de celles-ci, ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s par vous, mais peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par nous sans restriction. Dans ces cas, si nous c\u00e9dons l’accord, vous avez le droit de r\u00e9silier l’accord avec effet imm\u00e9diat en d\u00e9sactivant votre compte. Nous vous donnerons un pr\u00e9avis raisonnable de cette cession.<\/p>\n\n\n\n

      17.4 Droit applicable et juridiction.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois de l’\u00c9tat de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si vous n’\u00eates pas un consommateur de l’EEE, vous acceptez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d’\u00c9tat du comt\u00e9 de New York, New York, pour tout litige (\u00e0 l’exception des litiges port\u00e9s devant le tribunal des petites cr\u00e9ances) qui n’est pas soumis \u00e0 l’arbitrage ou pour toute action impliquant l’applicabilit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l’article 12 ou de l’une quelconque de ses parties. Vous et nous acceptons la comp\u00e9tence de ces tribunaux et renon\u00e7ons \u00e0 toute objection quant \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle ou quant \u00e0 l’attribution de la comp\u00e9tence \u00e0 ces tribunaux en raison d’un forum peu pratique ou de tout autre motif, ou \u00e0 tout droit de demander le transfert ou le changement de lieu d’une telle action vers un autre tribunal. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. Si vous \u00eates un consommateur de l’EEE, cela ne vous privera pas de la protection dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en vertu de la loi du pays o\u00f9 vous vivez et de l’acc\u00e8s aux tribunaux de ce pays.<\/p>\n\n\n\n

      17.5 Choix de la langue.<\/strong> Les parties souhaitent express\u00e9ment que l’accord et tous les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. Le pr\u00e9sent accord et tout contrat conclu entre nous sont r\u00e9dig\u00e9s uniquement en anglais.<\/p>\n\n\n\n

      17.6 Avis.<\/strong> Lorsque vous vous abonnez au service, nous vous demandons de fournir votre adresse courriel actuelle. Si votre adresse courriel n’est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne peut pas vous \u00eatre communiqu\u00e9e, tout courrier que nous vous envoyons avec une notification constituera n\u00e9anmoins une notification effective.<\/p>\n\n\n\n

      17.7 Renonciation.<\/strong> Toute renonciation ou absence d’application d’une disposition de l’accord \u00e0 une occasion donn\u00e9e ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 une autre disposition ou \u00e0 cette disposition \u00e0 une autre occasion.<\/p>\n\n\n\n

      17.8 Divisibilit\u00e9.<\/strong> Sous r\u00e9serve des dispositions de la section 12 (r\u00e9solution des litiges), si une partie du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette partie sera interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter l’intention initiale des parties. Les autres parties restent pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

      17.9 Contr\u00f4le des exportations; respect des sanctions.<\/strong> Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transf\u00e9rer les services sans y \u00eatre autoris\u00e9 par la loi am\u00e9ricaine, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le service et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans limitation, le service ne peut \u00eatre export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9 (a) vers des pays assujetti \u00e0 un embargo aux \u00c9tats-Unis, ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s (Specially Designated Nationals) du service du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis ou sur la liste des personnes ou des entit\u00e9s interdites (Denied Persons List ou Entity List) du service du Commerce des \u00c9tats-Unis. En utilisant le service, vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n’\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays assujetti \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain ou d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays soutenant le terrorisme; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises \u00e0 des restrictions \u00e9tablie par le gouvernement am\u00e9ricain. Vous n’utiliserez pas non plus le service \u00e0 des fins interdites par la loi am\u00e9ricaine, y compris le d\u00e9veloppement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucl\u00e9aires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies que nous fournissons sont soumis aux lois et aux r\u00e8glements des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations. Vous devez vous conformer \u00e0 ces lois et \u00e0 ces r\u00e9glementations et ne devez pas, sans autorisation pr\u00e9alable du gouvernement am\u00e9ricain, exporter, r\u00e9exporter ou transf\u00e9rer les produits, services ou technologies de Noom, que ce soit directement ou indirectement, vers un pays en violation de ces lois et de ces r\u00e9glementations.<\/p>\n\n\n\n

      17.10 Plaintes des consommateurs californiens.<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1789.3 du code civil de Californie, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’unit\u00e9 de soutien aux plaintes de la division du service des consommateurs du minist\u00e8re californien de la consommation en la contactant par \u00e9crit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par t\u00e9l\u00e9phone au (800) 952-5210.<\/p>\n\n\n\n

      17.11 Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord constitue l’accord final, complet et exclusif entre vous et nous concernant le service. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions et toute condition suppl\u00e9mentaire applicable \u00e0 une offre de service, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

      NOUS JOINDRE<\/h2>\n\n\n\n

      Le meilleur moyen de nous contacter est d’envoyer un courriel \u00e0 support@noom.com ou \u00e0<\/p>\n\n\n\n

      Noom, Inc.
      One Palmer Square, Suite 441
      Princeton, NJ 08542.<\/p>\n\n\n\n

      Mis \u00e0 jour le 9 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Bienvenue \u00e0 Noom! Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ( \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation des services propos\u00e9spar Noom, Inc. ( \u00bb nous”) au moyen des sites Web et les applications de Noom ( \u00ab Noom \u00bb ou le  \u00ab Service \u00bb). Veuillez lire attentivement ces conditions et nous communiquer avec si vous avez des questions. En acc\u00e9dant \u00e0 Noom […]<\/p>\n","protected":false},"author":129,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"1440","_searchwp_excluded":"","footnotes":""},"dipi_cpt_category":[],"class_list":["post-26008053","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26008053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/129"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26008053"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26008053\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26008084,"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26008053\/revisions\/26008084"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26008053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"dipi_cpt_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.noom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/dipi_cpt_category?post=26008053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}